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Signature(s)

Montant
75 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Serbie : 75 000 000 €
Aménagement urbain : 75 000 000 €
Date(s) de signature
12/06/2009 : 25 000 000 €
12/12/2008 : 50 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
28 mars 2008
Statut
Référence
Signé | 12/12/2008
20080083
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Municipal Infrastructure Loan

Republic of Serbia, represented by the National Investment Plan Office.

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 50 million.
Not applicable.
Description
Objectifs

The project concerns the financing of different multi-sector investment schemes mainly in the fields of transport and local/regional roads, education, cultural and historical heritage and public buildings rehabilitation. 

The project will enhance the conditions for economic growth throughout the country and improve the urban environment.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

All the sub-projects will be required to be in line with EU environmental policy.  In particular, compliance with the substance of EIA directive 85/337/EED as amended will be verified during appraisal.

Procurement procedures of chosen sub-projects will have to comply with EIB’s Guide to Procurement based on EU Directives.  Under these hypotheses, all the financed projects above the EU thresholds will have to be published in the OJEC.  All the details about procurement will be checked during appraisal.

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Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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