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Fiche récapitulative
The project comprises the development of a new satellite terminal S4 in Paris - Charles De Gaulle airport and associated infrastructure and extension of the automated people mover system and is designed to serve predominantly the long-haul market.
The project will complement Terminals 2E and F as well as satellite S3. The S3 is open since 2007 and is being financed by the Bank.
The project is classified under Annex II of Council Directive 85/337, as amended, thus requiring a decision by the competent authority on whether or not formal Environmental Impact Assessment process is required. The project comprises expansion of the existing terminal system and is located within the airport boundaries. The Bank will assess the environmental and social impact of the project to ensure compliance with both EIA and Habitats directives.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement directives, with publication of tender notices in the EU Official Jornal, as and where appropriate and will examine the procurement procedures during appraisal.
Aéroports/installations aéroports.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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