Fiche récapitulative
LMS International NV
The project concerns Software Research, Development and Innovation for virtual simulation, prototyping and testing technologies.
The project will contribute to developing the field of virtual simulation, prototyping and testing technologies. In addition, it will contribute to the development of Europe’s information infrastructure and support European competitiveness in the ICT sector, with beneficial impacts on technological developments. The project should assist the promoter in fostering its R&D commitments in a key sector for the information society and its scope falls within the work programme of the European Framework Programme 7. The project is fully in line with the objectives of the Bank’s Knowledge Economy policy.
R&D facilities used for software R&D are not specifically covered by Annexes I & II of EU Directive 97/11/EC, as amended by 2003/35/EC, and therefore not subject to mandatory Environmental Impact Assessment. The proposed investments, which relate exclusively to software development, will mainly take place inside buildings at R&D facilities already being used for similar activities, and are not expected to have a significant environmental impact on the surroundings. Full environmental details will be assessed during appraisal.
The promoter is a private company not operating in the Utilities sector, and is thus not covered by EU Directives on procurement.
The project is eligible under Risk Sharing Finance Facility (RSFF). The Risk Sharing Finance Facility is an innovative credit risk sharing scheme jointly set up by the European Commission and the European Investment Bank to improve access to debt financing for private companies or public institutions promoting activities with a higher financial risk profile in the fields of research, technological development, demonstration and innovation investments.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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