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Fiche récapitulative
Construction of second-bypass in the city of San Sebastián (Basque Country).
The project consists of 16.7 km of motorway (2 lanes in each direction) with a design speed of 120 kph. In addition, a further 22.1 km of connecting roads are foreseen. The entire ring-road project includes 14 viaducts, 16 overpasses, 10 underpasses, 3 false tunnels and 24 retaining walls.
According to EU directive 85/337/EEC, the project falls into the Annex I category and therefore an EIA is mandatory. The project will be required to comply with the relevant national and regional legislation and to be in line with EU environmental policy and acceptable to the EIB. In particular, compliance with Directive 97/11/EC and 2003/35/EC, amending 85/337/EEC, the Habitats and SEA Directive 2001/142/EC will be verified during appraisal.
The promoter has complied with the requirement of publication of tender notices in the EU official Journal for the contract notice –tender- (reference 2006/S 100-106955), and the contract award (reference 114/2007 139903-2007). The overall procurement process and documents will be reviewed during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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