Signature(s)
Fiche récapitulative
Sanofi-Aventis
The project concerns the design, construction or modernisation, and the equipment of several buildings providing facilities for pharmacological research, product development facilities and office space in Europe.
The project aims at regrouping and reorganizing the promoter’s R&D activities in order to optimize the use of premises and equipments and facilitate the synergies between different therapeutic areas. It concerns the design, construction or modernisation, and the equipment of several buildings providing facilities for pharmacological research and office space in Europe. The facilities will be located in France, Germany, United Kingdom, Spain and Italy, mostly in the promoter’s existing R&D sites.
The sub-projects fall under Annex II of the directive EU/97/11 amended by Directive 2003/35/EC on Environmental Impact Assessment (EIA). The determination made by the competent authorities for requesting (or not) an EIA on the basis of Annex III of the Directive and actual/possible significant impacts on protected flora and fauna (Habitats’ and Birds’ Directives) has been verified during project appraisal.
The promoter is a private company not operating in the Utilities sector, and is thus not covered by EU Directives on procurement. Procedures followed have been verified during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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