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    Signature(s)

    Montant
    43 585 645,8 €
    Pays
    Secteur(s)
    Czechia : 43 585 645,8 €
    Infrastructure composite : 43 585 645,8 €
    Date(s) de signature
    11/10/2007 : 43 585 645,8 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    23 juillet 2007
    Statut
    Référence
    Signé | 11/10/2007
    20070160
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Pardubice Regional Infrastructure II
    The Region of Pardubice (Pardubický kraj)
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    Up to CZK 1.2 billion.
    Currently estimated at some CZK 5 billion.
    Description
    Objectifs

    The loan, to be set up as a framework facility, will partly cover the Pardubice Region financial needs related to investments during the first half of the 2007-13 Structural Funds programming period. The project will comprise priority schemes included in the regional operational programme North-East and in national operational programmes, as well as own investments of the Region, undertaken without the EU grant assistance.

    The project aims at both facilitating and accelerating the implementation of investment schemes responding to the EU policy priorities for the further development of the Region.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Current environmental legislation in the Czech Republic is based on Act No 100/2001 on EIA and Act No 114/1992 on Nature and Landscape Protection – Natura 2000, and reflects the relevant EU legislation.

    EU Procurement Directives have been transposed into the national legislation (Act No 137/2006), and appropriate procedures will be applied for tendering of services, supplies and works.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    À la une

    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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