Fiche récapitulative
Fundamental research, industrial research and experimental development aiming at improving the promoter's and its research partners' capacity in developing technology for sustainable road transport. As such the project could qualify for the new RSFF scheme.
The project aims at enhancing the knowledge of the promoter and its research partners within the area of sustainable surface transport. The RTD&D projects fall within the FP7 themes and consist of research in the fields of hydrogen fuel cell technology, nanocomposites, engine technology etc. The project is in line with the Bank's "i2i" objective by furthering private sector investments in R&D and demonstration, as well as by financing projects and initiatives within the EU's framework programmes' thematic areas.
The project consists of RTD&D work that will be performed in the promoter's existing facilities in an industrial site and an EIA is therefore not required. Any actual/possible significant impacts on protected flora and fauna (Habitats' and Birds' Directives) will be verified during project appraisal.
The promoter is a private company not operating in the utilities sector, and is thus not covered by EU Directives on procurement.
Automotive Engineering.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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