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OSEO PROGRAMME CREATION ENTREPRISES II

Signature(s)

Montant
60 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 60 000 000 €
Lignes de crédit : 60 000 000 €
Date(s) de signature
22/11/2006 : 30 000 000 €
21/12/2007 : 30 000 000 €
Lien vers la source
Fiche technique
OSEO PROGRAMME CREATION ENTREPRISES II
Autres liens
Fiche récapitulative
OSEO Programme Création Entreprises II

Fiche récapitulative

Date de publication
27 septembre 2006
Statut
Référence
Signé | 22/11/2006
20060313
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
OSEO Programme Création Entreprises II
OSEO bdpme S.A.
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 60 million.
Not applicable.
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Part-financing of small-scale ventures (around EUR 25 000 on average) promoted by start-up micro-enterprises in the industrial and service sectors, under the "Business Start-up Loans" programme.

Support for start-up micro-entreprises.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Compliance with EU directives and national legislation concerning environmental protection is required.

Not applicable in view of the nature of SMEs and the very small size of investments.

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Fiche technique
OSEO PROGRAMME CREATION ENTREPRISES II

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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