Signature(s)
Fiche récapitulative
Huisvuilcentrale Noord-Holland NV
Jadestraat 1
PO Box 9199
NL-1800 GD ALKMAAR
Construction and operation of a stand-alone solid biomass combustion unit (wood, waste wood) next to an existing incineration plant. The biomass plant will benefit from a special electricity feed-in tariff granted by the Dutch government to support renewable energy sources.
The project’s economic interest is linked to its contribution to the EU and national renewable energy targets and climate policies and possibly also to improved waste management and rational use of energy (waste valorisation).
By virtue of its technical characteristics, the project is subject to an EIA according to Annex I of the Directive 85/337/EEC amended 97/11/EC amended 2003/35/EC. An EIA has been carried out and the compent authorities have granted approval. The project may support the reduction targets for biodegradable waste going to landfills (99/31/EC). It contributes to the national objectives concerning electricity produced from renewable energy sources as given in Directive 2001/77/EC.
Procurement procedures appear to be in line with the requirements of the European Utilities Directive 2004/17/EC as the promoter has published a tender notice in the OJEU (2005/S-162-162048) covering the works and supplies of the project concerned.
Environment
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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