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    Signature(s)

    Montant
    102 500 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 102 500 000 €
    Transports : 102 500 000 €
    Date(s) de signature
    25/04/2008 : 102 500 000 €
    Lien vers la source
    Fiche technique

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    16 février 2007
    Statut
    Référence
    Signé | 25/04/2008
    20060158
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Autoroute A 88 PPP
    French Republic
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    Around EUR 130 million.
    Approximately EUR 270 million.
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Concession for the financing, design, construction, upkeep, operation and maintenance of the Falaise Ouest-Sées section of the A88 motorway. The section between Argentan sud and Sées, built by the State, will be entrusted to the concessionaire and included in the concession.

    The Falaise Ouest-Sées motorway section will provide a link between Caen and the Calais-Bayonne arterial route (TEN-T).

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The preliminary enquiry for the Declaration of Public Utility prepared in 2000 included an Environmental Impact Assessment in accordance with European Directive 97/11/EU. The 300m strip ultimately chosen for the route of the future A88 was analysed for its impact on air quality, local waterways, noise levels and the natural environment in general. A number of corrective measures have been incorporated in order to minimise environmental nuisance. This project will improve the quality of life of people living along the existing trunk road, especially in terms of air and noise pollution, by moving the route of the motorway away from residential areas.

    The project was put out to tender by the Transport Ministry's General Roads Directorate, which applies the tendering procedures established by European directives and transposed into French law. Notice of the call for tenders was published in the OJ of the European Union of 5 August 2005, ref. 2005-S152-151691.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    À la une

    Autres liens
    Fiche technique
    Fiche récapitulative

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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