Signature(s)
Fiche récapitulative
The project will help to continue the development of the Tangiers-Med port, which is strategically located on the Strait of Gibraltar. This project will have an economic impact both at the regional level through the creation of a facility serving international maritime transport, and at the local level by contributing to the economic development of the northern regions of Morocco.
Transport project of regional benefit.
The Bank's 2004 Environmental Statement stipulates that "the EIB ensures that all projects it finances ... comply with the EU's Directive on Environmental Impact Assessment". Within the Union, the project would be considered as part of a larger port project which would fall under Annex I to Directive 85/337/EEC (as amended). A formal Environmental Impact Assessment would therefore be required. Consequently, the Bank will have to verify during its project appraisal procedure whether the environmental studies and public consultation are in line with the principles of the EU directives and whether Morrocan law meets EU environmental requirements.
The Bank will check with the promoter that the project is implemented in accordance with the Bank's Guide to Procurement. TMSA is a public organisation and would therefore be subject to the recommendations of the guide on public-sector operations. The Bank's staff will ensure during the project apprasial that the call for tenders for the concession has been subject to broad international consultation (this appears to be the case, at least during the initial phases of the procurement procedure). In the subsequent negotiation phases of the contract award, the Bank will verify that competition principles have been satisfactorily upheld.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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