Fiche récapitulative
The project concerns the Land Brandenburg’s expenditure for public sector research for the period 2005-2008.
The project is designed to assist the Federal State of Brandenburg in maintaining, and further strengthening, its position as a top tier location for public sector research in Germany.
The Federal Republic of Germany and the Federal States are subject to applicable EU Law and have adopted environmental legislation in line with standards mandated by relevant EU Directives. The R&D activities to be considered will not materially change current German R&D practice, and will be carried out within existing university infrastructures and research facilities managed by the German science foundations. Project promoters will have to consider the environmental impact of proposed R&D investments in the context of prevailing planning and environmental regulations. The environmental consequences of the project should, therefore, be acceptable. The R&D itself may result in the production of goods and services with improved environmental characteristics.
German public procurement law complies fully with Directive 2004/18/EC and its predecessors, Directives 92/50/EEC, 93/36/EEC and 93/37/EEC. Hence any required tenders will be organised in compliance with these procurement directives.
Research and Development
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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