Signature(s)
Fiche récapitulative
Construction of the 2nd Coentunnel (and revamping of the first Coentunnel) and reconstruction of the surrounding infrastructure under the terms of a DBFO Concession.
The Project is the cornerstone of a series of infrastructure capacity enlargements aimed at improving the access to the main road network of the Northern Conurbation of the Country (Noordelijke Randstad) and addresses daily bottleneck problems which affect security on the road as well as having a negative impact on the environment.
The proposed project falls under the requirements of Annex I of the EU Directive 97/11/EC on environmental impact assessment, and has been the subject of a full EIA including public consultation. The EIA process followed fully meets the relevant requirements of the EU Directive 97/11/EC. Further, the Birds directive (79/409/EEC) and Habitats directive (92/43/EEC) are incorporated into Dutch law, through the “Natuurbeschermingswet”.
The project is procured by Rijkswaterstaat as a Public Private Partnership to design, build, finance and operate. The PPP contact will be awarded under the competitive dialogue procedure in accordance with the Directive 2004/18/EC of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts.
Infrastructure.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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