Signature(s)
Fiche récapitulative
Construction of new and the upgrading/refurbishment of existing dialysis clinics in 9 EU countries and the introduction of a European Clinical Database (Euclid) designated to manage medical data for epidemiological evaluations to improve the standard of treatment.
- Provision of treatments to dialysis patients who are - to a large extent - presently not treated due to a lack of availability of dialysis services in some of the targeted countries.
- Providing a high and homogenous standard for dialysis patients in all European countries.
Council Directive 97/11/EEC on Environmental Impact Assessment (EIA), as amended by 2003/35, does not specifically mention hospitals and clinics, but these could in some circumstances be seen as urban development projects (thus falling under Annex II of the Directive). The projects by virtue, inter alia, of their nature, size or location, appear unlikely to have a significant effect on environment. This will be verified during project appraisal.
The appraisal will confirm if the procedure satisfies the EIB’s procurement policy in terms of non-discrimination of suppliers and promotion of international competition.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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