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Signature(s)

Montant
45 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 45 000 000 €
Transports : 45 000 000 €
Date(s) de signature
19/06/2007 : 45 000 000 €
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Fiche technique

Fiche récapitulative

Date de publication
16 janvier 2007
Statut
Référence
Signé | 19/06/2007
20050301
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Rouen Urban Transport
Agglomération de Rouen
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Approximately EUR 50 million.
Approximately EUR 100 million.
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project consists of the construction of the second section of the exclusive lane transport network in Rouen.

The project forms part of the Urban Transport Plan adopted by the competent local authorities and aims to enhance the attractiveness of public transport in urban areas, thus helping to improve the environment and quality of life.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

In accordance with national legislation, the project has been subjected to an environmental impact assessment in connection with the Declaration of Public Interest. Once completed, it will help to reduce car traffic pollution while benefiting local tourism and facilitating travel.

Agglomération de Rouen is subject to EU procurement directives. All works contracts financed by the Bank will be awarded in accordance with the provisions of European Union law.

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Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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