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BRNO MUNICIPAL INFRASTRUCTURE

Signature(s)

Montant
84 473 728,67 €
Pays
Secteur(s)
Tchéquie : 84 473 728,67 €
Aménagement urbain : 84 473 728,67 €
Date(s) de signature
9/11/2005 : 84 473 728,67 €
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Fiche technique
BRNO MUNICIPAL INFRASTRUCTURE
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Fiche récapitulative
Brno Municipal Infrastructure
Communiqués associés
Czech Republic: EUR 85 million for municipal infrastructure in Brno

Fiche récapitulative

Date de publication
11 octobre 2005
Statut
Référence
Signé | 09/11/2005
20040657
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Brno Municipal Infrastructure
City of Brno.
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
CZK 2 500 million (approximately EUR 85 million).
At least CZK 5 000 million.
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Selected schemes included in the medium term capital investment programme of the City.

Improving infrastructure in the city of Brno and thus the quality of life of its population.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The Bank will require the Promoter to ensure that the schemes selected for financing comply with EU environmental protocols, including Environmental Impact Assessments where appropriate (EU Directive 97/11/EC, amending 85/337/EEC; Natura 2000).

EU Procurement Directives have been transposed into national legislation, and the Bank will ensure that appropriate procedures will be applied for tendering of services, supplies and works.

Commentaires

Construction.

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Czech Republic: EUR 85 million for municipal infrastructure in Brno

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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