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Signature(s)

Montant
96 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Belgique : 96 000 000 €
Eau, assainissement : 96 000 000 €
Date(s) de signature
15/11/2006 : 96 000 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
1 juin 2005
Statut
Référence
Signé | 15/11/2006
20040503
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Brussels Wastewater Treatment PPP
Subsequent to an international tender, the Brussels Region awarded to Aquiris SA – a private consortium – a concession for the design, building, financingand operation of the project, for a term of 20 years from the end of construction works.
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to 50% of the project cost.
In the order of EUR 250 million.
Description
Objectifs

The project is a tertiary level wastewater treatment plant of 1.1 million p.e. capacity to treat domestic and some industrial wastewater plus storm runoff from the central and northern districts of Brussels and surrounding municipalities. The project includes also facilities for the treatment of waste water sludge.

The purpose of the project is to improve the treatment standards of wastewater and to allow full compliance with the EU Urban Waste Water Treatment Directive.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The proposed operation will have a positive impact on the environment. All liquid waste from the Senne basin will be treated and the river will thus be able to revert to its original state. The project is to provide the population with an efficient treatment system in order to preserve the water habitat and its connected activities.

The procurement has been carried out in compliance with EU Directives, subsequent to a negotiated procedure concluded with the award to the Borrower of the DBFO concession in June 2001.

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Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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