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    Signature(s)

    Montant
    30 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Espagne : 30 000 000 €
    Eau, assainissement : 30 000 000 €
    Date(s) de signature
    9/06/2004 : 30 000 000 €
    Lien vers la source
    Fiche technique

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    18 février 2004
    Statut
    Référence
    Signé | 09/06/2004
    20030348
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Aguas de Guipuzcoa
    Consorcio de Aguas de Guipuzcoa.
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    Up to 20% of the total project cost.
    Around EUR 150 million.
    Description
    Objectifs

    The construction of several main sewers and wastewater treatment plants in river basins under the responsibility of the promoter.

    The project will contribute to improve the quality of surface, coastal and bathing waters and reduce pollution in the province of Guipuzcoa with an expected positive effect on tourism and economic activity.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    As a wastewater treatment project, its effect on the environment will be positive. The project will complete the pending wastewater infrastructures, of the area served by the promoter, required to comply with the 91/271/EEC Urban Waste Water Directive. The receiving waters are not classified as sensitive and the project is not concerned with environmentally sensitive areas. Taking into account the proximity of the project with the French border the project will also have positive transboundary effects. The promoter is required to comply with the norms imposed by the Directive 97/11/EC. None of the proposed works fall under the competence of Annex 1 of the mentioned Directive on environment.

    The promoter is required to comply with the European directives in regards to invitations to tender.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    À la une

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    Fiche technique
    Fiche récapitulative

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes