Signature(s)
Fiche récapitulative
Financing of small and medium-sized investments in urban renewal, urban transport and other sectors of importance to the urban environment throughout the Republic of Cyprus.
The protection and enhancement of the urban environment is a key objective for European action and, against this backdrop, the project responds explicitly to current EU priorities. All schemes and/or sub-projects will be located in Objective 2 territory, and will contribute to the regeneration of the respective localities by promoting urban renewal and improving urban infrastructure in a planned and systematic fashion.
The sub-projects and/or schemes that will comprise the investment programme are unlikely to fall under Annex 1 of the EEC Directive 97/11 on environmental impact assessment. The promoter will assess environmental impact within the context of the prevailing planning and environmental regulations, with any mitigating measures that may be required considered in the context of the usual authorisations. The Bank will monitor this process closely.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation with parallel publication of tender notices in the EU Official Journal, as and when appropriate.
Construction.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes