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LANDESBANK RHEINLAND-PFALZ GL II

Signature(s)

Montant
99 993 712,96 €
Pays
Secteur(s)
Allemagne : 99 993 712,96 €
Lignes de crédit : 99 993 712,96 €
Date(s) de signature
16/02/2004 : 24 676 992,22 €
9/07/2003 : 26 242 127,36 €
2/06/2003 : 49 074 593,38 €
Lien vers la source
Fiche technique
LANDESBANK RHEINLAND-PFALZ GL II
Autres liens
Fiche récapitulative
Landesbank Rheinland-Pfalz (Global Loan II)

Fiche récapitulative

Date de publication
19 décembre 2002
Statut
Référence
Signé | 02/06/2003
20020505
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Landesbank Rheinland-Pfalz (Global Loan II)
Landesbank Rheinland-Pfalz, Mainz.
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 100 million.
Not applicable
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Global loan for the financing of small and medium sized infrastructure projects in Germany.

Financing of small and medium sized ventures related to infrastructure including health, education and urban renewal, the rational use of energy and environmental protection in assisted areas.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Compliance with EU and national environmental legislation and guidelines will be made a condition for each sub-project under the global loan.

Compliance with EU Directives and national legislation and guidelines is made a condition for each allocation under the global loan.

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Fiche récapitulative
Landesbank Rheinland-Pfalz (Global Loan II)
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Fiche technique
LANDESBANK RHEINLAND-PFALZ GL II

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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