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    Signature(s)

    Montant
    100 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Espagne : 100 000 000 €
    Aménagement urbain : 100 000 000 €
    Date(s) de signature
    29/05/2003 : 50 000 000 €
    6/10/2006 : 50 000 000 €
    Lien vers la source
    Fiche technique
    Autres liens

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    1 avril 2003
    Statut
    Référence
    Signé | 29/05/2003
    20020371
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Vivienda Cataluña

    Promoter: COMUNIDAD AUTONOMA DE CATALUÑA through the Direcció General d'Arquitectura i Habitatge (DGAH).

    Financial Intermediary: INSTITUT CATALÁ DE FINANCES (ICF).

    Beneficiaries: Public and private sector promoters of social housing for rent.

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    Up to 50% of the total project cost.
    Around EUR 218 million
    Description
    Objectifs

    The project concerns the construction of new social housing within well-identified urban renewal plans or the renovation of derelict residential buildings throughout Cataluña. The DGAH has drawn up a housing programme for Cataluña for the period 2002 – 2007 to supplement the existing national programme, in order to provide additional social housing, particularly for rent.

    The project will contribute to improve urban quality of life and to redress the deficit of social housing in Cataluña.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Compliance with EU environmental directives and national laws shall be ensured.

    Compliant with EU Directives.

    Commentaires

    Social housing within urban renewal schemes.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    À la une

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    Fiche technique
    Fiche récapitulative

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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