Signature(s)
Fiche récapitulative
The Motorway and Expressway Programme concerns the development of the Slovak road network through the construction of new sections of motorways and expressways, as well as the upgrading of small sections of existing roads.
The project will support the alleviation of main traffic bottlenecks in the motorway and expressway network.
The Slovak “Environmental Impact Assessment Act” of 1994 and the Resolution of the Ministry of the Environment dated 28 February 1996 specify the types of construction for which an environmental assessment is required and the procedures to be adopted. The requirements are similar to those specified in EU Directive 97/11 in particular all motorways require “compulsory evaluation” and “screening” is required for Class I and Class II roads over 5km long. The procedure and subjects to be included in a “compulsory evaluation” are specified and include an Environmental Impact Statement and public consultation. Similarly, the elements to be examined where “screening” is required are specified. These include what is, in effect, a preliminary impact assessment. All schemes which affect an area of special environmental interest must be subject to the “screening” process, even if their dimensions fall below the thresholds specified in the Act.
The works contracts will be procured based on open international tendering.
Roads
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes