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Signature(s)

Montant
125 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Pays-Bas : 125 000 000 €
Eau, assainissement : 125 000 000 €
Date(s) de signature
5/12/2003 : 125 000 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
21 janvier 2004
Statut
Référence
Signé | 05/12/2003
20010126
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
Wastewater Treatment Delfland - PPP
Hoogheemraadschap van Delfland.
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
Up to a maximum of EUR 125m.
In the order of EUR 350m.
Description
Objectifs

Design, building, financing and operation of a new wastewater treatment plant and subsequent upgrading of an existing plant in the Hague region. The project is being implemented via a PPP arrangement, which passes operation of the bulk wastewater system and all operational performance risk to a private company.

The objective of the project is to achieve wastewater collection, transport, treatment and disposal standards for The Hague region.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The Project involves the construction of the new Harnaschpolder tertiary wastewater treatment plant (WWTP), and subsequent upgrading of the existing Houtrust WWTP. The project will ensure compliance with EU Directives and produce significant environmental benefits by reducing pollution loads and frequency of raw sewage spills to the North Sea.

Procurement is carried out in compliance with EU Directives. The Tender Procedure was a “negotiated procedure”, with a pre-qualification announcement published in the EC-OJ in 1999, in accordance with European Works Directive (93/37/EEC, as amended by 97/52/EC).

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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