La Banque européenne d’investissement – par l’intermédiaire de ses services de conseil – et la Commission européenne proposent une assistance au développement de projets (ADP) afin de faciliter l’accès des projets innovants aux financements du Fonds pour l’innovation et à d’autres dispositifs de financement de l’UE, aux subventions nationales et aux financements privés. Les projets admissibles à un soutien sur mesure visant à accroître leur maturité financière ou technique doivent démontrer un potentiel élevé de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le Fonds pour l’innovation est l’un des plus importants programmes de financement au monde pour la démonstration de technologies innovantes à faibles émissions de carbone. Il vise à mettre sur le marché des solutions industrielles qui décarbonent l’Europe et soutiennent sa transition vers la neutralité climatique tout en favorisant sa compétitivité. Nous mettrons à disposition environ 40 milliards d’euros de soutien au cours de la période 2020-2030 (au prix de 75 euros par tonne de CO2).
La Commission européenne met en œuvre le Fonds avec l’aide de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA).
Notre offre
L’assistance au développement de projets (ADP) est conçue pour aider les promoteurs à améliorer leur état de préparation aux investissements et à se préparer aux appels à propositions du Fonds pour l’innovation. Grâce à nos services sur mesure, les promoteurs peuvent combler des lacunes spécifiques concernant la maturité technique ou financière de leurs projets :
Audit préalable
- Évaluation du degré de maturité d’un projet
- Audit préalable technique
- Audit préalable financier
Services financiers
- Plan d’activité et analyse de marché
- Prévisions, planification et modélisation financières
- Structuration du capital, feuille de route de financement ou évaluation de la bancabilité
Services techniques
- Études techniques à l’appui d’une demande auprès du Fonds pour l’innovation
- Analyses économiques
- Appui à l’élaboration de concepts, à l’ingénierie, à la passation des marchés et à la mise en œuvre
Comment introduire une demande ?
Créez un compte de contact pour envoyer toutes les demandes directement à notre équipe chargée du Fonds pour l’innovation. Une fois ce compte activé, votre entreprise peut entrer en contact avec nous et introduire une demande d’assistance au développement de projets.
Lors de l’envoi de votre demande, vous devrez remplir le Formulaire de demande – Fonds pour l’innovation – Assistance au développement de projets et fournir, le cas échéant :
- un plan d’activité et un modèle financier initial,
- une étude de faisabilité et des études techniques connexes,
- une stratégie de passation de marchés ou des accords connexes,
- d’autres études justificatives démontrant l’innovation du projet, son potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre et sa reproductibilité.
Please note that due to the high volume of applications, we are only able to contact selected candidates. If you haven't received a response within 90 days of submitting your application, please consider that your proposal has not been selected for this round.
Admissibilité
Avant de transmettre votre demande, veuillez vous assurer que votre projet relève du périmètre du Fonds pour l’innovation et qu’il remplit les critères d’admissibilité suivants :
- il se situe dans l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège ;
- il est innovant et présente un potentiel raisonnable de démonstration réussie ou de précommercialisation ;
- il a le potentiel de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre ;
- il est reproductible et modulable ;
- il présente de bonnes perspectives pour atteindre le seuil de rentabilité financière dans les quatre ans suivant la préparation de la demande de subvention.
Les secteurs concernés comprennent les énergies renouvelables, le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, les technologies et processus innovants à faible intensité de carbone dans les industries à forte intensité énergétique, les installations de stockage d’énergie, la mobilité à zéro émission nette et à faibles émissions de carbone (transport maritime, aérien, ferroviaire et routier) et les bâtiments, tels que définis aux annexes I et III de la directive 2003/87/CE relative au système d’échange de quotas d’émission de l’UE.
L’assistance au développement de projets est accordée selon le principe du « premier arrivé, premier servi » à des projets admissibles sélectionnés, qu’ils aient déjà fait l’objet d’une demande dans le cadre d’appels clôturés ou qu’il soit envisagé qu’ils fassent l’objet d’une autre forme de soutien au titre du Fonds pour l’innovation.
Veuillez noter que les projets qui ont participé à un appel récent au titre du Fonds pour l’innovation et qui font actuellement l’objet d’une évaluation ou qui ont reçu une subvention ne sont pas admissibles. Les projets ne peuvent bénéficier d’une assistance au développement de projets au titre du Fonds pour l’innovation qu’une seule fois.
Les promoteurs ont la possibilité de consentir à ce que leur projet soit considéré pour une assistance au développement de projets dans leur demande auprès du Fonds pour l’innovation. Dans ce cas, si les conditions requises sont remplies, le service désigné transmettra automatiquement la documentation relative au projet à la BEI, après la finalisation de l’évaluation de chaque appel à propositions.
Procédure de demande et de sélection
Un conseiller dédié de la BEI examinera votre demande afin de vérifier l’admissibilité du projet et son adéquation avec l’offre de services d’assistance au développement de projets. Les critères d’évaluation comprennent également des indicateurs permettant d’atteindre un équilibre géographique afin de soutenir les États membres de l’UE dont la participation effective est faible, un équilibre sectoriel et un potentiel élevé d’amélioration de la maturité.
Les demandes qui répondent aux critères de l’ADP sont transmises à la Commission européenne pour décision finale.
Si votre projet est sélectionné pour recevoir une ADP, nous définirons conjointement le périmètre spécifique des services et le calendrier de mise en œuvre.
Après fixation du périmètre des services et du calendrier, nous formalisons l’engagement avec un contrat de service.
Les experts de la BEI collaborent avec vous pour fournir les services convenus, votre participation active étant essentielle pour obtenir les meilleurs résultats. Selon le périmètre des activités, il est possible que nous fassions appel à des consultants externes pour soutenir la fourniture de l’ADP. Les services seront fournis gratuitement aux promoteurs.
Notre soutien en chiffres
Projets bénéficiant de l’appui du Fonds pour l’innovation
Nous avons fourni une assistance au développement de projets en Europe via nos appels à propositions de grande et petite dimension au cours de la période 2020-2022.
Pays : Croatie
Secteur : ciment et chaux
Promoteur du projet : NEXE d.d.
Le projet CO2NTESSA entend modifier le procédé de production du mâchefer reposant sur la technologie Oxyfuel de deuxième génération, la solution à long terme la plus rentable pour l’élimination complète des émissions de CO2. La technologie qui sera mise en œuvre dans l’usine dans le cadre de ce projet se concentre sur le captage du CO2 à la source, contrairement à la plupart des autres technologies qui n’interviennent qu’à la fin du processus de production. Cette innovation permettra une meilleure rentabilité du projet par rapport aux autres technologies de captage du CO2. Le projet CO2NTESSA permettra de capter plus de 650 000 tonnes de CO2 par an (captage de 100 % du CO2 issu du processus de production), si bien que la fabrication de ciment chez NEXE ne générera quasiment aucune émission. En outre, le projet CO2NTESSA donnera à NEXE la possibilité de devenir le premier émetteur négatif de CO2 dans l’UE par l’utilisation de combustibles de substitution.
Il s’agit de l’un des plus grands investissements prévus dans le secteur de l’industrie en Croatie figurant sur la liste des projets d’investissement stratégiques du pays. CO2NTESSA est l’un des rares projets dans l’UE à disposer d’une solution efficace pour l’élimination du CO2 capté. Acheminé au moyen d’une conduite de transport vers le site de Bockovci-1, le CO2 sera injecté dans un aquifère salin. Le projet CO2NTESSA permettra une synergie avec le projet GT CCS Croatia coordonné par l’agence croate des hydrocarbures. Il porte notamment sur la rénovation de la conduite mise en service pour le transport du CO2 capté à la cimenterie de NEXE et sur la construction de l’infrastructure de stockage du CO2. Il pourrait devenir un pôle régional pour la gestion du CO2 et constituer une étape importante dans le développement du captage et du stockage du carbone en Croatie et au-delà.
En outre, ce projet est conforme aux documents stratégiques de l’Union européenne et de la Croatie. En conséquence, il devrait contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 et du pacte vert pour l’Europe ainsi qu’à la stratégie de développement à faible intensité de carbone de la Croatie à l’horizon 2030 dans la perspective de 2050 et à la stratégie nationale de développement du pays jusqu’en 2030.
Pays : Danemark
Secteur : raffineries
Promoteur du projet : European Energy A/S
GreenWave contribuera de manière cruciale à la décarbonation du secteur du transport maritime en développant et en mettant en œuvre des technologies innovantes afin de fournir du méthanol de synthèse durable, un carburant neutre en carbone assorti d’un faible obstacle à la mise en œuvre. Le méthanol de synthèse sera entièrement produit à partir d’hydrogène vert et de CO2 biogénique en utilisant sa propre énergie renouvelable supplémentaire. GreenWave mettra en place une plateforme technique et commerciale pour faire passer la production à l’échelle internationale.
Le projet a été présélectionné pour bénéficier d’une subvention dans le cadre de l’appel à propositions du Fonds pour l’innovation en 2023, après introduction d’une nouvelle demande.
Pays : France
Secteur : énergie éolienne, utilisation d’énergies renouvelables en dehors de l’annexe I de la directive SEQE de l’UE, hydrogène
Promoteur du projet : Compagnie du Ponant
Ponant s’engage à fortement réduire les émissions de carbone produites par ses activités de croisière et étudie la conception d’un navire capable d’atteindre en fonctionnement un bilan de gaz à effet de serre proche de zéro. La difficulté consiste à déterminer la taille du navire, ainsi que les technologies et les énergies à y intégrer afin d’atteindre d’ici à 2030 l’objectif de neutralité carbone fixé pour 2050, en tenant compte de la durée de vie de ces navires, qui est de 30 ans.
Le projet Swap2Zero (S2Z), avec son modèle multiénergie et écoconçu, tente d’y apporter une réponse avec la conception d’un navire reposant sur 3 piliers majeurs : sobriété énergétique, efficacité énergétique et utilisation optimisée des énergies renouvelables comme l’éolien, le solaire et les carburants bas carbone. Il s’agit d’un projet concret intégrant plusieurs technologies dans un même navire, offrant un cas pratique pour la mise en œuvre de nouvelles réglementations avec la participation conjointe de la société de classification, de l’administration du pavillon et de plusieurs partenaires, fournisseurs et bureaux d’études.
Le projet S2Z sera un navire de croisière transocéanique, doté d’un mois d’autonomie, optimisé de façon à ce que la part de l’éolien dans le bouquet énergétique de propulsion atteigne 50 %, alimenté par des piles à combustible utilisant de l’hydrogène et du biométhane ou du méthane de synthèse, et introduisant une étape préliminaire dans un système innovant de captage et de stockage du carbone. La complexité de cette conception découle également de l’obligation de démontrer sa conformité avec les dispositions relatives au retour au port en toute sécurité applicables aux navires à passagers. Ce navire devra démontrer la faisabilité d’un profil opérationnel dépourvu de groupe électrogène à diesel connecté au réseau grâce à un réseau de distribution innovant et à un système avancé de gestion de l’énergie permettant de contrôler tous les flux d’énergie provenant des différents convertisseurs.
Parmi les autres aspects importants du projet S2Z figurent la contribution à une compétence croissante de toutes les parties sur toutes ces problématiques et les avancées conjointes afin de trouver des solutions appropriées et de contribuer au développement de la chaîne de production et d’approvisionnement de nouvelles énergies comme les carburants renouvelables d’origine non biologique.
Le projet a été présélectionné pour bénéficier d’une subvention dans le cadre de l’appel à propositions du Fonds pour l’innovation en 2023, après introduction d’une nouvelle demande.
Pays : France
Secteur : verre, céramique et matériaux de construction
Promoteur du projet : GreenMade
GreenMade contribuera à décarboner le secteur de la construction en développant un liant innovant qui devrait émettre 80 % de CO2 en moins qu’un ciment Portland traditionnel. Ce liant est produit à partir de gypse et non de calcaire, il ne devrait pas être plus expansif et aura les mêmes performances que le ciment traditionnel.
Pays : France
Secteur : verre, céramique et matériaux de construction
Promoteur du projet : GreenMade
GreenMade contribuera à décarboner le secteur de la construction en développant un liant innovant qui devrait émettre 80 % de CO2 en moins qu’un ciment Portland traditionnel. Ce liant est produit à partir de gypse et non de calcaire, il ne devrait pas être plus expansif et aura les mêmes performances que le ciment traditionnel.
Pays : France
Secteur : verre, céramique et matériaux de construction
Promoteur du projet : GreenMade
GreenMade contribuera à décarboner le secteur de la construction en développant un liant innovant qui devrait émettre 80 % de CO2 en moins qu’un ciment Portland traditionnel. Ce liant est produit à partir de gypse et non de calcaire, il ne devrait pas être plus expansif et aura les mêmes performances que le ciment traditionnel.
Pays : Italie
Secteur : hydrogène
Promoteur du projet : Fluorsid S.p.A.
Le projet H2-Care vise à réduire la consommation de gaz naturel dans la production d’acide fluorhydrique dans un secteur dont l’empreinte carbone est difficile à réduire. Pour ce faire, l’énergie renouvelable générée par des sources photovoltaïques (PV), ainsi que l’énergie exempte de CO₂ produite par une usine d’acide sulfurique sur site, sont converties en hydrogène via un électrolyseur à membrane échangeuse de protons.