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InnovFin – Innovateurs émergents

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InnovFin – Innovateurs émergents

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Innovateurs émergents d’InnovFin

Le volet Innovateurs émergents d’InnovFin (« InnovFin Emerging Innovators ») comble le déficit d’investissement en recherche et innovation (R-I) dans les États membres de l’UE qui figurent parmi les innovateurs modérés ou les innovateurs modestes dans le tableau de bord européen de l’innovation, ainsi que dans les pays associés à Horizon 2020.

Le volet Innovateurs émergents améliore la mise à disposition de financements à risque pour les entreprises à croissance rapide ou axées sur la R-I, les infrastructures de R-I, les infrastructures d’appui à l’innovation et d’autres entités.

Le financement est proposé par la Banque européenne d’investissement ou par un intermédiaire financier sous la forme de prêts et d’opérations de type apports de fonds propres d’un montant minimum de 7,5 millions d’EUR.

Admissibilité

Champ d’action

Le volet Innovateurs émergents d’InnovFin fournit des financements à des organismes de toutes tailles (PME, ETI et entreprises comptant 3 000 employés ou plus) pour soutenir des activités ou infrastructures de R-I relevant du périmètre du réseau Eureka ou de l’Espace européen de la recherche (EER) au titre du programme Horizon 2020, ainsi que des activités de R-I dans le cadre du programme Euratom Fission.

Couverture géographique

Les bénéficiaires doivent être situés dans un pays qualifié d’innovateur modéré ou modeste conformément au tableau de bord européen de l’innovation ou dans un pays associé à Horizon 2020.

Les projets d’infrastructures de R-I peuvent être situés ailleurs s’ils sont réalisés par des entités constituées dans un pays participant au volet Innovateurs émergents d’InnovFin.

Critères d’innovation pour les PME et les ETI

Le volet Innovateurs émergents d’InnovFin cible également les petites et moyennes entreprises (PME) et les ETI (moins de 3 000 employés) à croissance rapide et (ou) axées sur l’innovation.

Pour être considérées comme innovantes au titre du volet Innovateurs émergents d’InnovFin, les entreprises doivent répondre à l’un des critères suivants, au minimum :

  • l’entreprise doit avoir l’intention d’utiliser le financement de la BEI pour investir dans la production ou la mise au point de produits, processus et (ou) services innovants là où son plan d’activité fait état d’un risque d’échec technologique ou industriel, ou d’un risque commercial ;
  • elle a son siège social dans un parc scientifique, technologique ou d’innovation, dans un pôle technologique ou dans un incubateur d’entreprises du secteur technologique, avec dans tous les cas des activités ayant trait à la R-I ;
  • elle a bénéficié d’un crédit d’impôt ou d’une exonération d’impôt en rapport avec un investissement en R-I au cours des 24 derniers mois.

Pour les entreprises à croissance rapide avec un chiffre d’affaires ou un taux d’emploi élevé

  • L’entreprise doit présenter une croissance moyenne annualisée de son chiffre d’affaires de plus de 10 % par an, sur une période de trois ans ;
  • elle doit présenter une croissance moyenne annualisée de son effectif à temps plein d’au moins 5 % par an, sur une période de trois ans (avec un effectif d’au moins 100 personnes au début de la période d’observation).

Pour les entreprises axées sur l’innovation ou les entreprises dotées d’un important potentiel d’innovation

  • L’entreprise doit faire état de dépenses et d’investissements en R-I d’un montant au moins égal à 5 % de son chiffre d’affaires annuel ;
  • elle s’engage à consacrer au moins 80 % du montant du financement BEI à des dépenses et investissements en R-I au cours des 36 prochains mois, comme indiqué dans son plan d’activité ;
  • elle a officiellement bénéficié d’aides, de prêts ou de garanties des programmes européens de soutien à la R-I (comme Horizon 2020 ou le 7e PC), ou via leurs instruments de financement (initiatives technologiques conjointes, Eurostars) ou bien encore via des programmes nationaux ou régionaux de soutien à la recherche ou à l’innovation, au cours des 36 derniers mois ;
  • elle a reçu un prix de l’innovation au cours des 24 derniers mois ;
  • elle a déposé au moins un brevet au cours des 24 derniers mois ;
  • elle a bénéficié d’un apport de la part d’un fonds de capital-investissement ou d’un investisseur providentiel membre d’un réseau d’investisseurs providentiels, ou bien ce fonds de capital-investissement ou cet investisseur providentiel est actionnaire de l’entreprise au moment de la demande de prêt BEI.

Comment introduire une demande ?

Cliquez ici pour découvrir comment vous pouvez bénéficier du volet Innovateurs émergents d’InnovFin.




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