Mise à jour : 14 juillet 2017
Le 10 juillet 2017, la Banque européenne d’investissement (BEI), la banque de l’UE, a migré vers TARGET2, la plateforme partagée unique de l’Eurosystème, pour le règlement dans le cadre de son activité de base en EUR.
TARGET2 est la plateforme européenne leader pour l’exécution des paiements de montant élevé. Elle est utilisée à la fois par les banques centrales et par les banques commerciales pour le règlement brut en temps réel (RBTR) de paiements en EUR. Les paiements de moindre montant sont également traités sans restrictions.
La BEI accède directement à TARGET2 via son code BIC/SWIFT BEILLULLXXX et via la Banque centrale du Luxembourg (BCL).
- Comment effectuer vos paiements ?
Pour effectuer vos paiements en faveur de BEILLULLXXX, vous devez utiliser le message SWIFT approprié. Six cas sont possibles :
1- Si vous n’êtes PAS une institution financière et que votre banque participe directement à TARGET2, veuillez utiliser un MT103. Veuillez trouver ci-après un exemple de paiement pour un montant de 100 EUR :
Bénéficiaire : BEILLULLXXX
USER HEADER: 103:TGT
TEXT BLOCK:
:20:VOTRE RÉFÉRENCE
:23B:CRED
:32A:AAMMJJEUR100,00
:33B:EUR100,00
:50K:/Votre IBAN
Votre nom et votre adresse
:59A:BEILLULLXXX
2- Si vous n’êtes PAS une institution financière et que votre banque ne participe PAS directement à TARGET2, veuillez utiliser un MT103 comme suit :
Bénéficiaire : le correspondant bancaire de votre banque possède un accès direct à TARGET2.
TEXT BLOCK:
:20:VOTRE RÉFÉRENCE
:23B:CRED
:32A:AAMMJJEUR100,00
:33B:EUR100,00
:50K:/Votre IBAN
Votre nom et votre adresse
:57A://RT
BEILLULLXXX
:59A:BEILLULLXXX
3- Si vous n’êtes PAS une institution financière et que votre banque est un participant direct à TARGET2 nécessitant un IBAN, suivez l’exemple ci-dessous :
Bénéficiaire : BEILLULLXXX
USER HEADER: 103:TGT
TEXT BLOCK:
:20:VOTRE RÉFÉRENCE
:23B:CRED
:32A:AAMMJJEUR100,00
:33B:EUR100,00
:50K:/Votre IBAN
Votre nom et votre adresse
:59A:/LU929980000000000001
BEILLULLXXX
4- Si vous n’êtes PAS une institution financière et que votre banque n’est PAS un participant direct à TARGET2 nécessitant un IBAN, veuillez utiliser un MT103 comme suit :
Bénéficiaire : le correspondant bancaire de votre banque possède un accès direct à TARGET2.
TEXT BLOCK:
:20:VOTRE RÉFÉRENCE
:23B:CRED
:32A:AAMMJJEUR100,00
:33B:EUR100,00
:50K:/Votre IBAN
Votre nom et votre adresse
:57A://RT
BEILLULLXXX
:59A:/LU929980000000000001
BEILLULLXXX
5- Si vous êtes une institution financière avec une participation directe à TARGET2, veuillez utiliser un MT202. Voir l’exemple ci-après :
Bénéficiaire : BEILLULLXXX
USER HEADER: 103:TGT
TEXT BLOCK:
:20:VOTRE RÉFÉRENCE
:21:NUMÉRO DE NOTRE TRANSACTION
:32A:AAMMJJEUR100,00
:58A:BEILLULLXXX
6- Si vous êtes une institution financière et que votre correspondant bancaire participe directement à TARGET2, veuillez utiliser un MT202. Voir l’exemple ci-après :
Bénéficiaire : le correspondant bancaire de votre banque possède un accès direct à TARGET2.
TEXT BLOCK:
:20:VOTRE RÉFÉRENCE
:21:NUMÉRO DE NOTRE TRANSACTION
:32A:AAMMJJEUR100,00
:57A://RT
BEILLULLXXX
:58A:BEILLULLXXX
Y a-t-il des limitations à l’utilisation de TARGET2 par la BEI ?
Seuls les paiements sur ressources propres de la BEI peuvent être effectués via TARGET2. La BEI gère également, dans des livres séparés, des mandats pour le compte de tiers. Les paiements en EUR au titre de ces mandats continueront, comme cela est actuellement le cas, d’être réglés via des banques commerciales.
Les paiements via SEPA (le système STEP2 d’EBA Clearing pour les paiements de masse) ne sont pas autorisés dans le cadre de TARGET2.
Questions-réponses d’ordre général concernant TARGET2
Comment accéder à TARGET2, de part et d’autre de la plateforme – pour obtenir un paiement de la BEI et pour en effectuer un en sa faveur ?
Voici les deux principaux moyens d’accès à TARGET2 pour les clients de la BEI :
1 – Accès direct : suppose que les clients participent à la plateforme via leur propre banque centrale nationale.
2 – Accès indirect : via une banque correspondant espèces ayant un accès direct.
Quelles sont les règles et les heures de fonctionnement de TARGET2 ?
TARGET2 est accessible pour les règlements les jours ouvrables entre 7 heures et 18 heures (heure de Luxembourg).
Un traitement précoce des ordres de paiement est nécessaire pour assurer un règlement en temps opportun.
Vous souhaitez en savoir davantage ?
De plus amples informations sur TARGET2 sont disponibles sur les sites web de la Banque centrale européenne et de la BCL.
Contact à la BEI
Votre chargé de relations attitré pour les opérations de crédit à la BEI.