À l’occasion du congrès HLM de l’Union sociale pour l’habitat et dans le cadre de leur partenariat, Antoine Saintoyant, directeur de la Banque des Territoires, et Jean-Christophe Laloux, directeur général et chef des opérations de prêt et de conseil dans l’UE à la Banque européenne d’investissement, ont signé une nouvelle ligne de refinancement de prêts de 500 millions d’euros destinée à soutenir la construction de logements locatifs intermédiaires en France et qui renforce la coopération des deux institutions en faveur du logement abordable, priorité majeure des politiques publiques européennes.
Face à la crise du logement en Europe, le logement abordable – qui englobe les notions de logement social et de logement intermédiaire – a été identifié comme une priorité stratégique par la Commission européenne, qui a annoncé la publication d’un premier plan européen pour le logement abordable en 2026. Pour sa part, la BEI, en accord avec la Commission européenne, a adopté un plan d’action pour renforcer le secteur du logement en Europe en fournissant les financements et le savoir-faire nécessaires pour construire plus de logements innovants, économes en énergie et abordables.
Compte tenu du rôle majeur de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) dans le financement du secteur du logement en France et des priorités opérationnelles de la BEI, le logement est un axe fort de la coopération entre les deux institutions depuis l’accord de partenariat signé en 2013. Cinq enveloppes de prêts souscrites auprès de la BEI et distribuées par la Banque des Territoires ont déjà été mises en place pour un montant global de près de 3,5 milliards d’euros, permettant le financement de la construction et de la réhabilitation thermique de logements sociaux.
Renforcer la construction de logements intermédiaires
Ce nouveau prêt appuyant des opérations en faveur du logement intermédiaire vise à financer des logements abordables pour des ménages qui peinent financièrement à se loger sur le marché privé, sans toutefois pouvoir prétendre ou accéder au parc social. Ce prêt s’inscrit dans une politique de montée en puissance de cette gamme de logement en France et répond à l’engagement pris en avril 2024 par l’État, la Banque des Territoires et plusieurs investisseurs à mettre en œuvre un programme d’investissement en faveur des logements intermédiaires, avec l’objectif de doubler progressivement leur nombre en France, soit 75 000 logements locatifs intermédiaires à construire entre 2024 et 2026.
Le refinancement par la BEI porte sur la mise en place d’une enveloppe de prêt à taux fixe d’un montant total de 500 millions d’euros, en deux tranches de 250 millions d’euros, qui sera distribuée par la Banque des Territoires.
Simplifier l’accès aux financements européens
Cette initiative s’inscrit dans la logique de simplification de l’accès aux financements européens amorcée par la mise en place en France, en 2020, de l’alliance européenne pour un logement social durable et inclusif, réunissant la Caisse des Dépôts, la BEI, la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) et l’Union sociale pour l’habitat (USH). Elle renforce le rôle de guichet unique exercé par la Caisse des Dépôts pour la mise en place des financements européens auprès des organismes de logement social. Cette approche coordonnée offre un modèle d’intervention efficace au service du secteur qui permet d’articuler au mieux les différents dispositifs pour répondre aux besoins dans les territoires.
Antoine Saintoyant, directeur de la Banque des Territoires : « Grâce à notre collaboration stratégique avec la Banque européenne d’investissement, nous avons l’opportunité de renforcer et d’élargir notre offre en matière de logement abordable, en nous alignant sur les besoins spécifiques des territoires. Cette initiative commune nous permet de contribuer de manière significative à la résolution des défis liés au logement en Europe. »
Ambroise Fayolle, vice-président de la Banque européenne d’investissement : « La modernisation des infrastructures sociales, dont le logement, les écoles et les hôpitaux, fait partie des grandes priorités du Groupe BEI. Pour répondre aux besoins de la société et de la transition écologique, nous avons lancé cette année un plan d’action pluriannuel pour financer la construction en Europe de plus de logements abordables, innovants et de meilleure qualité en termes de durabilité. Nous sommes heureux de faire équipe encore une fois avec la Caisse des Dépôts et Consignations à travers la Banque des Territoires, notre partenaire de longue date en faveur du logement en France. »
Informations générales
À propos de la Banque européenne d’investissement
La Banque européenne d’investissement (BEI), dont les actionnaires sont les États membres de l’Union européenne (UE), est l’institution de financement à long terme de l’UE. Autour de huit grandes priorités, nous appuyons des investissements qui contribuent à la réalisation des grands objectifs de l’UE, en soutenant l’action climatique et l’environnement, la transition numérique et l’innovation technologique, la sécurité et la défense, la cohésion, l’agriculture et la bioéconomie, les infrastructures sociales, l’union des marchés de capitaux et une Europe plus forte dans un monde plus pacifique et plus prospère. En 2024, le Groupe BEI, qui comprend également le Fonds européen d’investissement (FEI), a signé près de 89 milliards d’euros de nouveaux financements à l’appui de plus de 900 projets à fort impact, renforçant ainsi la compétitivité et la sécurité de l’Europe. En France, le Groupe BEI a signé plus d’une centaine d’opérations en 2024 pour un montant total de 12,6 milliards d’euros. Près de 60 % des financements annuels du Groupe BEI soutiennent des projets contribuant à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à leurs effets, ainsi qu’à un environnement plus sain.
À propos de l’engagement de la BEI en faveur du renforcement du secteur européen du logement
Le Groupe BEI travaille en étroite collaboration avec la Commission européenne, les gouvernements nationaux, les villes et les banques de promotion économique pour renforcer le secteur du logement en Europe, apportant les financements et le savoir-faire nécessaires pour construire plus de logements innovants, économes en énergie et abordables. Le Groupe BEI fonde son approche en matière de logement abordable sur trois priorités essentielles : soutien à des techniques de construction innovantes et durables, rénovation du parc de logements vieillissant en Europe et construction de nouveaux logements abordables.
Pour accélérer les progrès, le Groupe BEI a lancé un plan d’action pour le logement visant à accroître les financements, à offrir un accompagnement de bout en bout et à mettre des solutions plus rapidement sur le marché. Pour faciliter l’accès des autorités locales, des promoteurs et des collectivités à cet appui, le Groupe a créé le portail en ligne Des logements plus nombreux et de meilleure qualité. Il permet aux parties prenantes du secteur du logement de bénéficier des conseils, des financements et des subventions dont elles ont besoin.
Pour une vue d’ensemble des initiatives du Groupe BEI en faveur du logement abordable en Europe, consultez Des logements plus nombreux et de meilleure qualité.
À propos de la Banque des Territoires
La Banque des Territoires est l’un des métiers de la Caisse des Dépôts. Elle réunit les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée unique pour ses clients, elle œuvre aux côtés de tous les acteurs territoriaux : collectivités locales, entreprises publiques locales, organismes de logement social, professions juridiques, entreprises et acteurs financiers. Elle les accompagne dans la réalisation de leurs projets d’intérêt général en proposant un continuum de solutions : conseils, prêts, investissements en fonds propres, consignations et services bancaires. En s’adressant à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, la Banque des Territoires a pour ambition de maximiser son impact notamment sur les volets de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale. Les 37 implantations locales de la Banque des Territoires assurent le déploiement de son action sur l’ensemble des territoires métropolitains et ultra-marins.