- Une nouvelle ligne de financement pour améliorer l’accès des collectivités à des investissements de petite taille
- La poursuite d’une action commune mise en place en 2013 afin de relancer des projets d’investissement durables au cœur des territoires.
La Banque européenne d’investissement met en place une nouvelle ligne de financement de 1 milliard d’euros avec la Caisse des Dépôts[1]. Grâce à ce financement qui est le troisième du genre, la Caisse des Dépôts, via la Direction des prêts de la Banque des Territoires, peut continuer à accorder des prêts à taux fixes au secteur public en complément de son offre traditionnelle. Cette action confirme la force du partenariat mis en place en juin 2013 entre la Caisse des Dépôts et la Banque européenne d’investissement afin de relancer les projets d’investissement durables au cœur des territoires.
Ce dispositif rend les financements européens très accessibles aux projets de moins de 25 millions d’euros portés par les collectivités. Il est mis en œuvre dans la continuité de deux précédentes enveloppes signées en 2015 et 2019, qui ont permis la distribution de 1,8 milliards d’euros de financements au secteur public français. Cette nouvelle ligne s’accompagne d’un engagement renforcé en faveur de l’action climatique, puisqu’au moins la moitié de son montant sera consacrée à des projets contribuant à lutter contre les effets du réchauffement ou à en atténuer les effets.
La ressource de la Banque européenne d’investissement permettra ainsi d'améliorer l'accès au financement à long terme à des investissements de petite taille, notamment pour l’efficacité énergétique des bâtiments, les réseaux d’eau et d’assainissement, les mobilités douces et les transports publics propres.
Cette enveloppe de prêts vient renforcer la palette d’offres de la Banque des Territoires au secteur public et son offre indexée à la ressource du livret A, au bénéfice de territoires plus durables. Ce partenariat financier concrétise la complémentarité de la Banque des Territoires et de la BEI dans le soutien à l'investissement durable territorial.
« Ce financement est parfaitement illustratif de la volonté de la BEI, Banque européenne du climat, de favoriser les projets verts et de contribuer à faire de l’Union européenne la première économie neutre en gaz à effet de serre d’ici à 2050 » a déclaré Ambroise Fayolle, Vice-Président de la BEI. Et d’ajouter : « Grâce à ce volet du partenariat avec la Caisse des Dépôts, la BEI facilite également le financement des projets d'Investissement des collectivités locales de petite et moyenne taille, c'est-à-dire celles qui ont le moins facilement accès aux financements de la BEI. »
« Cette nouvelle étape de notre partenariat avec la BEI nous permet de renforcer l’accès de toutes les collectivités françaises aux prêts européens et de favoriser la concrétisation de projets adaptés aux changements climatiques. Ce financement supplémentaire participe ainsi activement au Plan de Relance de la Caisse des Dépôts dont la transition énergétique et écologique est un enjeu majeur pour l’intérêt général. », a déclaré pour sa part Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts.
A propos de la Banque des Territoires
Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. La Banque des Territoires est déployée dans les 16 directions régionales et les 36 implantations territoriales de la Caisse des Dépôts afin d’être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d’eux.
[1] Le dispositif est signé en deux fois : une première tranche de 500 millions d’euros a été signée en fin d’année 2020 et une deuxième tranche sera signée au cours de l’année 2021.