Durant sa session plénière du 18 juillet, le Comité des régions (CdR) a organisé un débat avec le président de la Banque européenne d’investissement (BEI), Werner Hoyer. Avec 20 milliards d’EUR de prêts accordés à 74 régions moins avancées et 15 milliards d’EUR investis dans les infrastructures et l’aménagement urbains en 2011, la BEI est pour les collectivités régionales et locales un partenaire clé dans la lutte contre les effets de la crise.

La présidente du CdR, Mercedes Bresso, s’est exprimée en ces termes : « Les récentes décisions du Conseil européen d’approuver l’augmentation du capital versé de la BEI de 10 milliards d’EUR et de lancer sans attendre la phase-pilote des obligations de projet sont très favorablement accueillies par le CdR comme l’une des réponses apportées par l’UE au besoin urgent de soutenir des politiques et des mesures de relance au moyen de capitaux frais. Pour ce qui est des sept années à venir, si le déploiement de nouveaux outils financiers tels que les obligations de projet répondent aux attentes, le CdR appuiera l’idée consistant à bâtir un nouveau budget européen prévoyant un niveau adéquat de financements directs intégrés adossés à des instruments de crédit efficients ».

Le vice-président élu du CdR, Ramon Luis Valcarcél, a pour sa part déclaré : « Le CdR et la BEI doivent travailler ensemble à renforcer la cohésion territoriale, économique et sociale en Europe ». Il a rappelé l’engagement du Comité des Régions à améliorer l’accès des collectivités locales et régionales aux possibilités de financement offertes par l’UE et annoncé que le CdR « encouragera la tenue d’une conférence annuelle consacrée à l’investissement public et privé, afin d’activer des synergies entre les principales institutions financières publiques et privées, au premier rang desquelles la BEI ».

Dans son intervention, le président de la BEI, Werner Hoyer, a fait le commentaire suivant : « Les turbulences économiques de ces dernières années ont mis en lumière le rôle essentiel des institutions de financement publiques comme la BEI dans l’octroi de crédits pour des investissements vitaux. La disponibilité continue de financements à long terme auprès de bailleurs de fonds publics a été un élément important de la réponse apportée par l’Europe à la crise. L’investissement joue un rôle central dans la transition entre crise et retour à la croissance et dans la réussite de cette reprise. L’investissement est nécessaire, dans un sens très abstrait, pour l’unité et la cohésion de l’Europe, pour ses institutions et ses politiques, en résumé pour créer davantage d’Europe. Mais il faut aussi investir dans les ressources humaines, dans la connaissance et dans les actifs matériels pour promouvoir la croissance dans les régions européennes ».

À cet égard, le débat a fourni l’occasion de préparer une nouvelle phase de coopération concrète entre les deux institutions, avec comme point de départ la participation actuelle de la BEI au cofinancement de projets bénéficiant de fonds structurels dans toute l’UE. Ce rôle pourrait encore être développé de façon à assurer la continuité nécessaire dans la mise en œuvre des programmes et à améliorer la qualité des projets financés. Dans ce contexte, la collaboration avec les collectivités locales et régionales devrait être engagée bien avant la période de programmation 2014-2020.

La BEI peut également fournir un appui spécialisé pour mettre au point de nouveaux projets et de nouveaux instruments de financement au niveau local et régional, tout en tirant parti de l’engagement sans réserve des acteurs publics et financiers locaux à favoriser la réussite des projets.

Le Comité des régions

Le Comité des régions est l’assemblée des représentants régionaux et locaux de l’UE. La mission de ses 344 membres issus des 27 États membres de l’Union est d’associer les collectivités locales et régionales et les communautés qu’ils représentent au processus de prise de décision de l’UE et de les informer des politiques européennes. La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil ont l’obligation de consulter le CdR sur les questions de politique générale concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut se tourner vers la Cour de justice de l’Union européenne si ses droits sont violés ou s’il estime qu’une loi de l’UE porte atteinte au principe de subsidiarité ou ne respecte pas les pouvoirs régionaux ou locaux.

Site web du CdR : www.cor.europa.eu