La Banque européenne d'investissement et la Commission européenne se félicitent de l'adoption définitive, aujourd'hui, de la nouvelle législation relative aux opérations de prêt de la BEI à l'extérieur de l'Union européenne couvertes par une garantie budgétaire de l’UE. Le nouveau mandat restructure les objectifs des prêts de la BEI et prévoit des ressources supplémentaires pour la lutte contre le changement climatique et le soutien de l’Union européenne aux pays voisins du sud et de l'est. Le nouveau mandat doit entrer en vigueur le 1er novembre 2011.

Selon Philippe Maystadt, président de la BEI, «ce nouveau mandat renforcera la capacité de la BEI à répondre aux défis mondiaux tels que le changement climatique et stimulera le partenariat de l'UE avec ses pays voisins. Nous collaborerons encore plus étroitement avec le service européen pour l'action extérieure (SEAE) et la Commission européenne à la réalisation des objectifs des politiques de l'UE.»

Olli Rehn, le Commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires, a quant à lui déclaré : «la BEI joue un rôle important dans la réponse apportée par l'Europe aux défis mondiaux. Ce mandat révisé renforcera la capacité financière de la BEI et permettra de mieux encadrer sa contribution aux efforts internationaux de l’UE en exploitant ses avantages comparatifs. Il devrait notamment permettre à la BEI de participer plus aisément à notre effort commun pour soutenir nos partenaires méditerranéens dans leurs processus de transition démocratique et, plus généralement, pour aider les pays en phase de préadhésion et les pays partenaires à faire face à la crise.»

La législation sur les prêts octroyés par la BEI à l'extérieur de l'Union européenne sur la base d’une garantie budgétaire de l’UE couvre la période 2007-2013. En plus de l'enveloppe existante de 25,8 milliards d'euros, le nouveau mandat prévoit un montant supplémentaire de 2 milliards d’euros au titre de prêts pour la lutte contre le changement climatique et un montant supplémentaire de 1,7 milliard d’euros au titre de prêts pour les pays en phase de préadhésion, les pays concernés par la politique de voisinage et les pays partenaires de l’UE, dont 1 milliard d'euros pour les pays du sud de la Méditerranée qui s'engagent dans des réformes politiques. Le Cambodge, l’Islande, l’Iraq et la Libye sont ajoutés à la liste des pays pouvant bénéficier de prêts de la BEI en vertu du mandat.

Parmi les nouveautés de ce mandat figure l'établissement d'objectifs de haut niveau pour l'octroi d'un financement dans tous les pays éligibles:

  • développement du secteur privé local, y compris l'appui aux petites et moyennes entreprises (PME);
  • infrastructures économiques et sociales;
  • atténuation du changement climatique et adaptation à ses effets;

En mettant en œuvre ces objectifs, la BEI soutiendra les politiques extérieures de l’UE, telles que l’élargissement, la politique de voisinage et la coopération au développement. La décision vise également à renforcer la capacité de la BEI à soutenir indirectement les objectifs de développement de l’UE et à améliorer l’analyse et le suivi, par la BEI, des aspects sociaux des projets et de leur apport dans les domaines de l'environnement et du développement.

La coopération entre la BEI et le SEAE sera renforcée à la fois au niveau de la programmation et sur le terrain, grâce à l'implantation de bureaux de la BEI au sein des délégations de l'UE. La nouvelle législation prévoit, pour la fin du premier semestre 2012, la réalisation d'une étude sur la création d'une «plateforme de l'UE pour la coopération et le développement» en vue d’optimaliser le fonctionnement des mécanismes combinant subventions et prêts européens en dehors de l’UE.