L'investissement est un enjeu essentiel si l'Europe veut atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée pour 2020 et il convient de le stimuler en adaptant les normes comptables et l'environnement réglementaire financier aux spécificités des investisseurs de long terme. C'est le sens général des propositions présentées ce jour par les quatre grandes institutions financières publiques européennes.

Ces propositions ont été soumises au Commissaire européen au marché intérieur et aux services, Michel Barnier, par la Banque européenne d’investissement (BEI), la Caisse des Dépôts (CDC), la Cassa Depositi e Prestiti (CDP) et la KfW Bankengruppe (KfW), lors d'une table ronde sur l’investissement à long terme organisée par ces institutions à Bruxelles.

Les quatre institutions souhaitent à cette occasion attirer l’attention de la Commission européenne afin d'étudier de plus près les besoins d'investissements à long terme de l'Europe et de proposer des solutions pour surmonter les obstacles qu'elles ont identifiés en la matière.

Leurs propositions reposent sur les conclusions d'un groupe de travail composé d'experts, qui a recensé les obstacles au développement des investissements à long terme dans le cadre réglementaire financier actuel de l'Europe. Les experts ont émis des suggestions qui, si elles étaient mises en œuvre, pourraient lever au moins partiellement ces obstacles, en particulier dans le contexte des réformes relatives aux exigences de fonds propres et de liquidités préconisées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Bâle III) et des nouvelles normes IFRS concernant l'information sur les instruments financiers.

La table ronde s’est déroulée en présence de représentants des institutions européennes (Commission, Parlement et présidence belge du Conseil) et de représentants des PME et des instances de réglementation en Europe. Se sont notamment exprimés le président de la BEI, Philippe Maystadt, le Directeur général de la CDC, Augustin de Romanet, le président et le PDG de la CDP, Franco Bassanini et Giovanni Gorno Tempini, le premier vice-président de la KfW, Lutz-Christian Funke et le député européen Jean-Paul Gauzès.

Tous les participants sont convenus que les investissements à long terme – notamment dans les secteurs de l'économie de la connaissance, des PME, des projets à faibles émissions de carbone et des projets d'infrastructure – sont indispensables pour atteindre les objectifs de la stratégie « Europe 2020 ».

Notes au responsable de publication :
             
La Banque européenne d’investissement (BEI)
Créée en 1958 par le traité de Rome pour être l’institution de financement à long terme de l’Union européenne, la Banque européenne d’investissement (BEI) a pour mission de contribuer à l’intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des États membres de l’UE. Outre l’appui à des projets réalisés dans les États membres, l’activité de prêt de la BEI porte aussi sur le financement d’investissements dans les futurs États membres et dans les pays partenaires de l’UE.
La BEI emprunte d'importants volumes de fonds sur les marchés des capitaux (avec une cotation AAA) et les rétrocède à des conditions favorables en faveur de projets aidant à la réalisation des objectifs de l'UE.
Elle est détenue par l’ensemble des 27 Etats membres. Elle adapte en permanence son activité à l'évolution des politiques européennes. En 2009, la BEI a accordé plus de 79 milliards d’euros de prêts, dont 8,6 milliards à l’extérieur de l’Union et elle a levé plus 79.4 milliards sur les marchés des capitaux en 262 opérations d’emprunt.
www.bei.org

Le groupe Caisse des Dépôts (CDC) - France
Fondée en 1816, la Caisse des Dépôts, avec ses filiales (financières et de service), est un groupe public de 71000 collaborateurs, investisseur de long terme et qui remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités territoriales.
Avec son plan stratégique Elan 2020, le groupe Caisse des Dépôts s’est fixé quatre priorités pour répondre aux urgences du pays : le logement et la ville, les universités, les PME et le développement durable.
Groupe Caisse des Dépôts en 2009 : résultat net part du Groupe : EUR 1,98 milliards, Bilan consolidé : EUR 255,6 milliards, fonds d’épargne gérés par la Caisse des Dépôts : EUR 224 milliards, Capitaux propres : EUR 19.2 milliards.
www.caissedesdepots.fr

Cassa Depositi e Prestiti (CDP) - Italie
Créée en 1850, la Cassa Depositi e Prestiti (CDP) est une société publique, contrôlée à 70% par le Ministère de l’Economie et des Finances italien et à 30% par des fondations bancaires. Depuis 160 ans, la CDP s’acquitte d’une mission d'intérêt public : le financement du développement du pays. En utilisant les fonds de la collecte postale, la CDP finance : l'État, les Régions et d'autres collectivités locales et des entités publiques. Grâce aux fonds levés auprès d'investisseurs institutionnels, la CDP finance projets, installations, réseaux et autres infrastructures de service public, aux conditions du marché.
La CDP en 2009 : Résultat net: EUR 1,7 milliards ; Actif total : EUR 227 milliards ; collecte postale : EUR 190,7 milliards ; participations et investissements : EUR 18,3 milliards.
www.cassaddpp.it
 
KfW - Allemagne
La KfW est un groupe bancaire allemand ayant vocation à promouvoir le développement économique, social et écologique dans le monde entier. Institution bancaire entièrement étatique détenue par la République fédérale et les Länder, elle privilégie les progrès durables en matière économique, sociale, écologique et entrepreneuriale, en particulier dans le domaine des PME, de l'esprit d'entreprise, de la protection de l'environnement, du logement, des infrastructures, du financement de l'éducation, du financement de projets et des exportations, et de la coopération au service du développement.
www.kfw.de


Conclusions of the European long-term financial institutions' working group on banking supervision