- 50 millions d'EUR serviront à financer en partie deux programmes de boisement : (a) la plantation d'une “forêt bioénergétique” composée d'arbres permanents pour la production de biocarburant et d'huile comestible, projet qui sera mis en oeuvre dans toute la province du Jiangxi, et (b) l'installation de plantations permanentes à des fins environnementales pour contribuer à la lutte contre l'érosion et la désertification et à la capture du dioxyde de carbone ; le programme sera mis en oeuvre dans toute la région autonome de Mongolie-intérieure.
- La construction par quatre promoteurs de quatre parcs éoliens d'une capacité totale installée de 254 MW, situés dans trois provinces différentes, à savoir le Henan, le Hainan et le Guangdong. Le projet permettra d'augmenter la part des énergies renouvelables dans la production totale d'électricité en Chine. Une enveloppe pouvant atteindre 135 millions d'EUR sera accordée à ces projets.
- L'installation et l'exploitation de systèmes de réduction des émissions et d'amélioration de l'efficacité énergétique dans la cokerie d'une aciérie existante, située dans la province du Guangdong, fabriquant des produits longs et des tôles pour le marché régional, principalement destinés au bâtiment et à la construction navale. Les nouveaux systèmes permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants tout en améliorant l’efficacité énergétique de la cokerie, contribuant ainsi à atténuer les changements climatiques mondiaux. Ce projet se verra accorder un prêt de 35 millions d'EUR.
Tous les projets viseront l'inscription au MDP(1) afin de permettre la création de crédits carbone. À ce stade, l’un des promoteurs des projets de parcs éoliens a adhéré au Fonds de crédits carbone pour l'après 2012(2) , conçu pour encourager les promoteurs de projets à viser l'inscription au MDP après la fin du protocole de Kyoto.
Les trois opérations sont conformes aux objectifs du prêt-cadre en faveur de la lutte contre les changements climatiques et contribueront au partenariat stratégique Union européenne-République populaire de Chine, qui prévoit – entre autres – des efforts conjoints pour l'atténuation des changements climatiques, notamment via le programme mis spécifiquement en place dans ce sens par la Chine. De plus, le projet de boisement est susceptible d'entraîner un transfert de savoir-faire de l'Union européenne (UE ) vers la Chine, ce qui est l'un des objectifs fixés pour les opérations de la Banque en Asie.
Il convient de faire remarquer que les trois opérations ont été proposées à la Banque peu après la signature du prêt-cadre, ce qui témoigne de la volonté très ferme des autorités chinoises d'atteindre leurs objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques.
Contexte
Institution de financement à long terme de l’Union européenne, la Banque européenne d’investissement est la banque des projets européens. Créée en 1957, la BEI est active dans les 27 États membres de l’UE et dans plus de 130 autres pays d’Amérique latine et d’Asie, d’Europe centrale et orientale, des Balkans, du bassin méditerranéen, d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Ses opérations de prêt en dehors de l’UE appuient la politique de coopération de l’UE avec les pays tiers.
En vertu du mandat actuel pour l’Amérique latine et l’Asie (ALA IV), qui couvre la période 2007 2013, la BEI dispose d’une enveloppe de prêt de 3,8 milliards d’EUR au maximum, qui peut être utilisée pour financer des opérations contribuant à l’atténuation des changements climatiques ou appuyer la présence de l’UE dans ces régions par le biais d’investissements étrangers directs et de transferts de technologie et de savoir-faire. Cette enveloppe de 3,8 milliards d’EUR est scindée en deux enveloppes indicatives, plafonnées l’une à 2,8 milliards d’EUR pour les pays d’Amérique latine et l’autre à 1 milliard d’EUR pour les pays d’Asie.
Outre ce mandat, la Banque gère le Mécanisme pour une énergie durable et un approvisionnement énergétique sûr, qui revêt la forme d'une enveloppe pluriannuelle de 3 milliards d'EUR, destiné à renforcer la contribution de la BEI aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique dans les pays tiers. Ce mécanisme est essentiellement utilisé dans les cas où la Banque n'a pas besoin du soutien de la garantie communautaire pour atténuer des risques souverains ou politiques afin de préserver sa note de crédit (par exemple dans les pays ayant valeur d'investissement ou lorsqu'une sécurité appropriée peut être fournie). En revanche, les ressources relevant des mandats de prêt extérieurs seront utilisées lorsque la garantie communautaire est nécessaire pour atténuer les risques souverains ou politiques (essentiellement dans des pays moins bien notés) ou pour appuyer des projets dans d'autres secteurs. Le prêt-cadre en faveur de la lutte contre les changements climatiques en Chine a été autorisé au titre de ce mécanisme.
(1) Mécanisme pour un développement propre
(2) Créé avec les contributions de la BEI, de KfW Bankengruppe (KfW), de la Caisse des Dépôts (CDC), de la Banque nordique d'investissement (NIB)et de l'Instituto de Crédito Oficial (ICO). L'objet du Fonds est de contribuer à concrétiser la politique communautaire d'atténuation des changements climatiques en créant un cadre de confiance autour de l'émergence d'un marché des crédits carbone pour l'après-2012.