La Banque européenne d'investissement et la London Development Agency (l'agence de développement économique de la région de Londres) ont signé la semaine dernière un protocole d'accord dans le cadre du dispositif JESSICA (Soutien européen conjoint à l'investissement durable dans les zones urbaines). JESSICA est une initiative conjointe de la Commission européenne et de la BEI, appuyée par la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB).
Londres est la première ville ou région du Royaume-Uni à entamer une collaboration avec JESSICA. Cette collaboration, officialisée la semaine dernière, se matérialisera sous la forme d'un fonds de participation JESSICA.
Le protocole d'accord signé par M. Simon Brooks, vice-président de la BEI, et par M. Peter Rogers, directeur général de la London Development Agency, confirme le rôle précurseur de la capitale britannique en ce qui concerne la mise en œuvre de structures innovantes pour la revitalisation durable des agglomérations urbaines, en exploitant efficacement et rationnellement les Fonds structurels européens. Il fait suite à une évaluation approfondie cofinancée par la Direction générale du développement régional de la Commission européenne et par la BEI.
Lors de la cérémonie de signature, M. Peter Rogers s'est exprimé en ces termes : « L'initiative JESSICA constitue une formidable innovation. Elle permettra d'associer des fonds européens à des investissements publics et privés afin de renforcer les infrastructures environnementales de Londres, notamment les installations de traitement des déchets et de production d'énergie décentralisée. En cette période de ralentissement économique, le fait de pouvoir accéder aux ressources de JESSICA revêt une importance particulière pour la croissance des entreprises londoniennes et aidera également la métropole anglaise à évoluer vers une économie à faible intensité de carbone. La London Development Agency collaborera étroitement avec la Banque européenne d'investissement afin de profiter au maximum du dispositif JESSICA. »
Pour sa part, M. Simon Brooks a expliqué que le fonds de participation JESSICA destiné à Londres constituera une première à plusieurs égards : « Il s'agira du premier fonds de participation JESSICA créé au Royaume-Uni. En outre, il sera le premier à inclure des financements d'un investisseur tiers et le premier à avoir une visée sectorielle. »
À l'aide du mécanisme JESSICA, Londres s'efforcera d'assurer une utilité durable aux Fonds structurels de l'UE, en instaurant des instruments financiers renouvelables à l'appui de la lutte contre les changements climatiques, ce qui passera notamment par la promotion d'une utilisation plus efficace de l'énergie et la conception de technologies vertes innovantes. Environ 25 % du budget total du programme opérationnel FEDER 2007-2013 pour Londres devraient être alloués en ce sens.
Informations générales
JESSICA est l'une des initiatives conjointes élaborées par la Commission européenne en vue d'améliorer l'efficacité et la viabilité de la politique de cohésion de l'UE.
Elle repose sur la coopération établie entre la Commission européenne, la BEI et la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) et a pour but d'encourager les projets de développement et de revitalisation durables des villes.
Imaginée pour intensifier le recours aux instruments d'ingénierie financière, cette initiative permet aux autorités de gestion d'utiliser une partie des aides reçues au titre des Fonds structurels pour investir dans des fonds renouvelables - plutôt que dans des subventions ponctuelles - et, partant, de recycler des moyens financiers afin de renforcer et d'accélérer les investissements en faveur
des zones urbaines. Ces investissements, qui peuvent se présenter sous la forme de fonds propres, de prêts ou de garanties, éventuellement combinés, sont effectués à travers des fonds de développement urbain et, si nécessaire, des fonds de participation.
Dans le contexte de la politique de cohésion, des partenariats sont nés entre la Commission européenne, le Groupe BEI et d'autres institutions financières internationales qui ont travaillé de concert et lancé plusieurs initiatives conjointes : JASPERS (BEI, BERD et groupe bancaire KfW), JEREMIE (FEI), JESSICA (BEI et CEB) et, plus récemment, JASMINE (Groupe BEI).
Institution financière de l'Union européenne, la BEI a pour mission de concourir à l'intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des États membres en finançant des investissements viables. Entre 2007 et 2013, une enveloppe de quelque 350 milliards d'EUR a été programmée à l'appui de la politique de cohésion de l'UE, ce qui représente près de 36 % du budget global de l'Union. Pour la première fois, cette enveloppe de financement est supérieure aux sommes allouées à la politique agricole commune.