La sixième réunion ministérielle de la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat de la BEI (la FEMIP), s'est déroulée à Tunis le 26 juin 2006, couplée à la deuxième réunion du Conseil ECOFIN euro-méditerranéen. Tenue dans le cadre de la présidence autrichienne de l'UE, elle était placée sous la coprésidence de MM. Mohamed Nouri Jouini, ministre tunisien du développement et de la coopération internationale, et Philippe de Fontaine Vive, vice-président de la BEI chargé des opérations de la Banque dans les pays partenaires méditerranéens.

Cette réunion a permis d'analyser les résultats de la FEMIP renforcée et de discuter de ses perspectives d'avenir.

Dans son allocution d'ouverture M. de Fontaine Vive a déclaré : « Avec près de 2,2 milliards de nouveaux financements mis en place en 2005 au service de la modernisation des économies méditerranéennes et du développement d'entreprises créatrices d'emplois, la FEMIP a pris toute sa place dans le développement des partenariats euro-méditerranéens. La FEMIP a aussi été particulièrement active en 2005 sur le front du partenariat institutionnel, avec les comités d'experts et la participation aux nombreux événements qui ont rythmé l'année de la Méditerranée ; celui du partenariat opérationnel, à travers la conclusion de nouveaux accords avec les institutions intervenant dans la région ; et celui du partenariat de la connaissance, avec notamment la production d'études permettant de mieux comprendre les enjeux du développement économique régional ».

MM. Joaquin Almunia, Commissaire européen, et Philippe de Fontaine Vive ont par la suite présenté le document d'orientation préparé conjointement par la Commission Européenne et la BEI sur l'activité de la FEMIP depuis sa mise en place en 2002 et sur les aménagements opérationnels et institutionnels susceptibles d'être apportés à ce dispositif. A cet égard, le Commissaire Almunia a particulièrement insisté sur le renforcement, d'une part, de l'articulation avec la Politique Européenne de Voisinage et, d'autre part, de l'appui au développement du secteur privé, seul susceptible selon lui de contribuer aux créations d'emploi nécessaires pour la région.

Il a reconnu, par ailleurs, le rôle important de la FEMIP dans l'amélioration de l'environnement des entreprises à travers le financement d'infrastructures de qualité ayant représenté plus de 4 milliards d'Euros depuis 2000.

Les Ministres ont également salué la contribution de la FEMIP au financement des projets d'investissement dans la région. Ils ont aussi exprimé un éventail de suggestions pour accroître davantage encore la contribution de la FEMIP au développement des pays partenaires, notamment de leur secteur privé, ainsi que du partenariat euro-méditerranéen dans ses domaines de compétence.

A cet égard, les Ministres ont soutenu l'orientation de la Commission européenne tendant à une articulation renforcée entre les interventions communautaires et celles de la FEMIP. Enrichir le dialogue entre pays européens et méditerranéens sur des thèmes opérationnels est aussi apparu comme une priorité et pourrait bénéficier de réunions plus fréquentes des représentants des deux rives de la Méditerranée autour de la stratégie à mettre en œuvre par la FEMIP. Enfin, les Ministres ont recommandé de poursuivre le mouvement d'élargissement de la gamme des instruments d'intervention de la FEMIP.

Le contenu de ces orientations sera maintenant examiné plus en détail par la Commission et la BEI dans le but de soumettre une proposition au Conseil ECOFIN à l'automne.

Le Comité ministériel s'est par ailleurs penché sur les conclusions de l'atelier qui s'est tenu à Luxembourg en novembre 2005, consacré à l'harmonisation des procédures et politiques de passation des marchés entre les institutions de prêt et les pays partenaires méditerranéens.

A ce sujet, le Comité ministériel à recommandé de :

  1. Poursuivre l'effort de simplification des procédures de passation de marchés à travers le travail d'harmonisation engagé au sein de la communauté des institutions financières et une implication plus renforcée des pays partenaires. Les Ministres ont noté avec satisfaction que la FEMIP était disposée à favoriser ce mouvement et à mobiliser à cet effet ses capacités d'intervention en assistance technique.
  2. Permettre aux entreprises locales de prendre toute leur part dans les marchés bénéficiant de financements extérieurs. A cet égard, les Ministres ont salué les nouvelles dispositions prises par le Comité de Direction de la BEI et qui visent à accorder, dans certains cas, une relative préférence locale.

Les participants ont également examiné les recommandations formulées par le Comité des experts de la FEMIP lors de la réunion qu'il a tenue à Vienne en mars 2006. Ces recommandations ont pour objectifs l'amélioration du climat économique et l'encouragement aux investissements étrangers directs dans le bassin méditerranéen ; elles suggèrent en outre des pistes permettant de poursuivre le développement des marchés énergétiques de la région, sachant en outre que cette dernière est l'un des premiers fournisseurs de l'Union européenne, en particulier pour le gaz naturel.

Sur base de ces recommandations, les Ministres ont conclu à l'importance de pouvoir :

  1. Aider les pays partenaires méditerranéens à identifier les réformes prioritaires à mener pour réduire le fardeau administratif qui décourage l'esprit d'initiative local ainsi que les apports d'Investissement étranger direct. Ils ont pour cela invité la FEMIP à accompagner cette démarche à travers des prestations d'assistance technique.
  2. Développer l'offre des services d'aide au développement des entreprises, en mobilisant pour ce faire les associations professionnelles et les chambres de commerce. Les Ministres ont estimé que cette orientation, qui s'inscrit dans la démarche déjà engagée par la FEMIP d'associer davantage, dans ses domaines de compétence, la société civile pouvait également être encouragée à travers des prestations d'assistance technique.

Concernant le développement des marchés énergétiques méditerranéens, le Comité ministériel a rappelé que la FEMIP doit continuer à jouer un rôle principal dans le secteur de l'offre d'énergie et de gaz naturel dans la région et poursuivre ses efforts d'investissement en faveur des énergies renouvelables. Il a également souligné le besoin d'assurer une coordination plus étroite entre les principaux acteurs dans le secteur de l'énergie ; autorités politiques, entreprises du secteur de l'énergie et institutions financières.

En marge de la réunion du Comité ministériel à Tunis, un prêt à long terme à Enda Inter-Arabe en dinars tunisiens d'un montant équivalant à 750 000 EUR a été signé par Mme Essma Ben Hamida co-directrice d'Enda Inter-Arabe et M. de Fontaine Vive, pour le financement d'opérations de microcrédit en Tunisie. Ce financement pourrait être assorti d'une assistance technique financée par le fonds de soutien de la FEMIP sur le budget MEDA de la Commission européenne

Le projet correspond aux objectifs qui ont été assignés à la FEMIP pour la mise en œuvre des opérations de capitaux à risques dans la région MEDA, à savoir le développement du secteur privé et en particulier le renforcement du secteur financier de cette région.

Par ailleurs, M. de Fontaine Vive et M. Abdelkefi, co-fondateur de Tuninvest Finance Group (TFG), ont signé un accord marquant la participation de la BEI à hauteur de 10 millions d'EUR à la création du fonds « Maghreb Private Equity Fund II. Axé sur les investissements dans des entreprises de taille intermédiaire en Algérie, au Maroc et en Tunisie, le fonds est lancé par TFG. Poursuivant l'objectif de récolter 100 millions d'EUR, ce fonds de capital-investissement ciblera un nombre limité de secteurs pour y constituer des groupes de dimension régionale.

Cette opération soutiendra des investissements étrangers directs dans les pays concernés et appuiera le développement du secteur financier de la région.

La prochaine réunion du Comité ministériel aura lieu à Chypre en mai 2007. Dans l'intervalle, la FEMIP organisera, conjointement avec les autorités monégasques, un Forum sur le développement des réseaux trans-euro-méditerranéens des transports, dans le dernier trimestre de 2006. Un autre forum sera organisé au cours du premier trimestre 2007 et portera sur les transferts de fonds des migrants méditerranéens, dans le prolongement de l'étude publiée par la FEMIP sur cette question. Enfin, les autres thèmes de réflexion à traiter par la FEMIP en 2006-2007 retenus par le Comité ministériel sont: l'énergie, le tourisme, la microfinance, les transferts de technologie et la formation professionnelle.