• INNOVATION, QUALITÉ ET ÉVOLUTION AU CENTRE DES EFFORTS
  • ACCROISSEMENT DU MÉCANISME DE FINANCEMENT STRUCTURÉ POUR COUVRIR DES RISQUES PLUS ÉLEVÉS
  • DIALOGUE ET INITIATIVES AVEC LA COMMISSION ET LES AUTRES IFI

Luxembourg, le 7 juin 2006 - Le Conseil des gouverneurs de la BEI, qui est composé des ministres des finances des États membres de l'UE, a tenu aujourd'hui sa Séance annuelle à Luxembourg.

M. Maystadt a rendu compte de la mise en œuvre des nouvelles orientations stratégiques pour le Groupe de la BEI, approuvées l'année dernière par le Conseil des gouverneurs.

MISE EN RUVRE DES NOUVELLES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

M. Maystadt a fait la déclaration suivante: "la BEI a franchi des étapes importantes vers la mise en œuvre des nouvelles orientations stratégiques, notamment en élaborant des initiatives conjointes avec la Commission, et elle va continuer sur cette voie au cours des années à venir."

Dans l'Union européenne

Les nouvelles orientations stratégiques des activités de la BEI dans l'UE sont fondées sur les principes d'"innovation", de "qualité" et de "continuité dans l'évolution". Concernant l'innovation, les efforts portent sur la recherche de nouveaux modes de collaboration avec le secteur bancaire, de nouveaux instruments financiers et de nouveaux moyens pour répondre aux besoins des PME, ainsi que sur les opérations de cofinancement conduites avec la Commission européenne. Le principe de qualité consiste à accroître encore la valeur ajoutée apportée par la BEI en privilégiant les projets qui contribuent spécifiquement à la réalisation des grands objectifs de l'UE. Cette recherche de l'innovation et d'une plus grande valeur ajoutée s'accompagne d'une augmentation progressive des risques. La Banque assume en effet, dans le cadre de limites strictes et de contrôles appropriés, des risques que le marché est peu enclin à accepter. Autrement dit, l'évolution de l'activité vers un profil de risque plus élevé va se poursuivre.

Ainsi, dans les prochaines années, l'activité de prêt dans les nouveaux États membres continuera de croître, tandis que dans l'UE à 15 son volume restera stable. Ce plafonnement des opérations dans l'UE à 15 permettra à la Banque de se concentrer sur des projets qui génèrent une plus grande valeur ajoutée, mais qui, parallèlement, exigent des ressources plus importantes et s'accompagnent de risques plus élevés.

Pour couvrir ce surcroît de risques, le Conseil des gouverneurs a approuvé une augmentation de l'enveloppe du Mécanisme de financement structuré (MFS) de la BEI, dont le montant actuel de 750 millions d'EUR (approuvé en 2001) sera porté à 1 250 millions d'EUR par prélèvement sur l'excédent de la Banque. Le Conseil des gouverneurs a par ailleurs fixé à 3 750 millions d'EUR l'enveloppe globale pour les futures affectations de capital au titre du MFS.

Le MFS permet à la Banque de financer des projets assortis d'un niveau de risque plus élevé, et ce en particulier dans deux domaines :

  • les projets de recherche et d'innovation - les fonds provenant du MFS étant alors affectés à "l'instrument de financement avec partage des risques, le mécanisme conjoint mis au point par la BEI et la Commission et financé à concurrence de 50 % au moins par le budget de l'UE ;
  • les réseaux transeuropéens - les fonds provenant du MFS étant alors affectés au mécanisme de garantie des RTE de transport, l'instrument financier conjoint mis au point par la BEI et la Commission européenne et financé à concurrence de 50 % au moins par le budget de l'UE.

Le MFS confère ainsi un effet de levier aux ressources budgétaires de l'UE en les mobilisant dans des prêts BEI. Le Mécanisme se concentre sur les projets de qualité et sur les objectifs partagés par la BEI et la Commission et entérinés par le Conseil européen.

À l'extérieur de l'Union européenne

Des étapes importantes, définissant le cadre de l'action de la BEI à moyen terme, vont intervenir dans le courant de 2006 : le renouvellement des mandats extérieurs de la Banque pour la période 2007-2013 ; le réexamen de la forme institutionnelle que revêt l'action de la BEI en Méditerranée ; et les décisions relatives aux ressources budgétaires de l'UE qui sont requises pour les opérations d'assistance technique et sur capitaux à risques.

La Banque a intensifié son dialogue avec la Commission et les autres IFI pour veiller à ce que les divers fonds et instruments de l'UE soient utilisés avec une efficacité maximale. Des exemples :

  • La proposition visant à prévoir un mandat plus substantiel pour la Russie, l'Ukraine et d'autres pays de l'Est tire parti des atouts et du savoir-faire respectifs de la BERD, de la BEI et de la Commission.
  • La BEI et la Commission ont analysé ensemble les points qui sont déterminants pour la réussite des opérations de la Banque en Méditerranée.
  • Des partenariats pour le financement des infrastructures en Afrique sont actuellement mis sur pied, dans le but de démultiplier les ressources budgétaires grâce aux financements de la BEI.

LA GOUVERNANCE DE LA BEI

Comme l'a souligné Philippe Maystadt : "Les principes de transparence et de responsabilité ont été consolidés davantage, en conformité avec les meilleures pratiques internationales."

  • La Banque a reformulé sa politique de divulgation, en consultation avec la société civile. Cette politique part du principe que l'information est divulguée, les seules restrictions à ce principe relevant de cas spécifiques où les règles de confidentialité sont essentielles à la vie des affaires.
  • Un Code de conduite a été mis sur pied pour les membres du Comité de direction, sur le modèle des dispositions applicables aux commissaires européens.

LES ACTIVITÉS DE LA BEI EN 2005 : QUELQUES CHIFFRES

M. Maystadt a dressé le bilan des activités de la Banque en 2005 :

  • La BEI a prêté un total de 47,4 milliards d'EUR, soit 10 % de plus qu'en 2004 (43,2 milliards d'EUR).
  • Pour financer ses prêts, la BEI a levé un total de 50 milliards d'EUR sur les marchés internationaux des capitaux.
  • Le compte de profits et pertes affiche un excédent net de 1,39 milliard d'EUR, sensiblement égal à celui de 2004.

Le soutien à la cohésion économique et sociale de l'Union européenne est resté l'objectif fondamental des activités de prêt de la BEI. Un volume de prêts de 34 milliards d'EUR (80 % du total des prêts dans l'Union à 25) est allé soutenir des projets situés dans les "régions de la convergence". Les prêts dans les nouveaux États membres ont augmenté de plus de 50 % pour approcher les 6 milliards d'EUR ; ils représentent environ la moitié de la croissance globale du volume des prêts.

Les prêts au titre de l'Initiative Innovation 2010 à l'appui de la Stratégie européenne de Lisbonne ont progressé de plus de 50 %, à près de 11 milliards d'EUR, et représentent l'autre moitié de la croissance globale des prêts. Depuis le lancement de l'Initiative en mai 2000, la Banque a déjà signé 35 milliards d'EUR de prêts, l'objectif total à atteindre d'ici 2010 étant de 50 milliards d'EUR.

Les volumes de prêts consacrés au réseaux transeuropéens de transport et d'énergie sont restés stables à 8,2 milliards d'EUR.

Les prêts individuels venant appuyer des projets relatifs à la protection et à l'amélioration de l'environnement naturel et urbain se sont élevés à 11 milliards d'EUR, soit le tiers du total des prêts individuels de la Banque.

Les PME, nouvelle priorité opérationnelle depuis l'année dernière, ont bénéficié de prêts globaux spécialisés à hauteur de 4 milliards d'EUR.

En 2005, le soutien de la BEI aux politiques communautaires d'aide au développement et de coopération avec les pays partenaires à l'extérieur de l'Union européenne s'est chiffré à 5 milliards d'EUR, soit 11 % du total des prêts signés. Près de la moitié de cette activité a été menée dans le cadre de la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP) et plus d'un quart a bénéficié à l'Europe du Sud-Est et en particulier aux Balkans, où la BEI a poursuivi ses efforts en finançant la reconstruction des infrastructures de base et en apportant son soutien aux collectivités locales. L'activité dans les pays ACP au titre de la Facilité d'investissement de l'Accord de Cotonou a continué à progresser en termes de volumes de prêt et d'élargissement de la gamme d'instruments financiers mis en œuvre.