Lors de sa réunion tenue le 5 juin 2000 au siège de la Banque à Luxembourg, le Conseil des Gouverneurs de la Banque européenne d'investissement (BEI) a tracé les perspectives permettant à l'institution de renforcer sa contribution aux politiques communautaires, notamment l'intégration des pays candidats et le développement de la « Société de la connaissance et de l'innovation » en Europe. Ils ont notamment considéré que l'exceptionnelle capacité financière de la Banque, caractérisée par un bilan supérieur à 201 milliards d'euros, ainsi que les nouveaux mandats dont elle a été investie sont une base solide lui permettant de traduire en réalités économiques tangibles les objectifs internes et externes de l'Union.

A l'issue de la réunion, Philippe MAYSTADT, Président de la Banque, a notamment déclaré : « Pour soutenir les orientations du Conseil européen de Lisbonne (mars 2000) en vue de développer la Société de la connaissance et de l'innovation en Europe, le Conseil des Gouverneurs a approuvé le programme « Initiative Innovation 2000»; celui-ci regroupe de nouvelles actions dans le domaine des réseaux de l'information, de l'enrichissement du capital humain et de l'investissement immatériel des entreprises. Dans ce cadre, le Conseil a également autorisé le développement des activités de la Banque dans le domaine du capital-risque pour les PME : il a autorisé la mobilisation d'un second milliard d'euros pour ces opérations, ainsi que la réforme du Fonds européen d'investissement (FEI) afin de faire de cette institution le véhicule spécialisé en capital-risque du Groupe BEI. Cette « Initiative Innovation 2000» ainsi que la mise en œuvre de notre second « Mécanisme Pré-adhésion » pour les pays candidats figureront au premier rang des priorités opérationnelles de la Banque en 2000-2002. A cette fin, la Banque vient de prendre une série de décisions organisationnelles lui permettant de répondre à l'évolution de son environnement et de développer de nouveaux produits répondant toujours mieux aux besoins spécifiques de ses clients ».

L' « Initiative innovation 2000 »

Au titre de cette initiative, les Gouverneurs ont approuvé une série de principes opérationnels destinés à orienter les financements de la BEI dans les cinq domaines suivants :

  • enrichissement du capital humain : par le financement de l'informatisation des écoles, collèges et universités et par des prêts en faveur de centres de formation aux technologies de l'information ;
  • recherche et développement : par le co-financement de programmes de recherche publics ou privés, de l'investissement en R&D des entreprises, d'infrastructures de recherche et de centres d'excellence ou de structures d'accès à des programmes de recherche par les PME ;
  • réseaux de technologies de l'information et de la communication : par le financement de réseaux transeuropéens à large bande et multimédia ainsi que les infrastructures physiques ou virtuelles d'accès local à ces réseaux, en particulier dans les régions moins avancées de l'Union ; dans cette action la Banque concentrera en priorité ses financements vers des projets aux technologies novatrices telles que l'ADSL, l'XDSL et l'UMTS ;
  • diffusion de l'innovation: par le financement de services de « santé en ligne » ou l'utilisation de technologies de l'information permettant de rapprocher le citoyen européen des collectivités locales ou des services publics ; par le financement de l'équipement des entreprises, notamment les PME, en technologies avancées de l'information ;
  • développement des PME et de l'esprit d'entreprise : par le renforcement des activités de capital-risque favorisant le développement des PME innovantes, l'appui aux parcs scientifiques et incubateurs d'entreprises et la mise en place de nouveaux produits permettant de soutenir l'activité d'entreprises de très petite taille.

L'activité au soutien de ces nouveaux secteurs prendra la forme d'un programme spécifique de prêts de 12 à 15 milliards d'euros sur les trois années à venir ; plus qu'une augmentation du volume des prêts, ce programme consistera en une réorientation qualitative des activités traditionnelles de la BEI vers ces secteurs à forte valeur ajoutée technologique, ayant un impact positif sur l'activité économique. A cette fin, la Banque élargira tant la palette de ses instruments financiers que la nature de ses partenaires et clients, afin notamment de tenir compte de l'élargissement de ses financements à des investissements immatériels.

Capital-risque et réforme du FEI

Un élément fondamental de l' « Initiative Innovation 2000» réside dans l'extension de l'action de la Banque en faveur du financement en capital-risque des PME. Les Gouverneurs ont porté de 1 à 2 milliards d'euros la réserve constituée pour couvrir le risque lié à ces opérations. Cette réserve, alimentée par recours aux excédents de gestion de la BEI, est dores et déjà dotée de 1 milliard prélevé sur les exercices 1996, 1997 et 1998 ; elle se voit affecter 500 millions supplémentaires au titre de l'exercice 1999, le solde étant à prélever, selon les besoins, sur les résultats des exercices 2000 à 2002.

Le Conseil a également autorisé la réforme du Fonds européen d'investissement afin de faire de cette institution le véhicule spécialisé en capital-risque du Groupe BEI. Tout en conservant le caractère tripartite du Fonds qui réunit dans son capital la BEI, la Commission et quelque 70 banques commerciales, la réforme a pour objet de faire de la BEI l'actionnaire majoritaire détenant plus de 50% du capital et l'opérateur de cette institution. La concentration entre les mains du FEI de l'ensemble des activités de capital-risque du Groupe BEI (1,2 milliard d'euros engagés) augmentera significativement la capacité financière et opérationnelle du Fonds et permettra de mieux cibler les activités dans ce domaine très spécifique; cette nouvelle forme de relations entre la BEI et le FEI aura également pour effet de développer des synergies entre la Banque et le Fonds par la mise en place d'instruments financiers complémentaires en faveur des PME et de renforcer les effets de catalyse des actions du Groupe BEI auprès de la collectivité bancaire et financière européenne. La réforme approuvée par les Gouverneurs sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle du FEI devant de se tenir le 19 juin 2000, à Luxembourg.

Préparer l'intégration des pays candidats

Les Gouverneurs ont noté avec satisfaction l'ampleur de l'action développée par la Banque pour la préparation de l'intégration des pays candidats. Depuis plusieurs années, la BEI s'est confirmée comme la plus importante source de financement à long terme en Europe centrale et orientale où ses financements totalisent, depuis 1990, 11,9 milliards d'euros.

Une nouvelle dimension est donnée par la BEI à son action dans ces pays par, d'une part la mise en œuvre du nouveau mandat du Conseil européen relatif aux pays d'Europe centrale et orientale, totalisant 8,7 milliards pour la période 2000-2007 et, d'autre part, la décision de ses Gouverneurs de renouveler le « Mécanisme Pré-adhésion » pour un montant indicatif de prêts sur ses ressources propres et à ses propres risques de 8,5 milliards pour la période 2000-2003. Ces ressources (17,2 milliards au total) offrent à la Banque la possibilité d'amplifier son action en faveur du transfert de l' « acquis communautaire » dans ces pays. Pour maximiser l'impact de ses activités, la BEI entend renforcer sa coopération avec la Commission, gestionnaire du programme ISPA, et les autres institutions financières internationales. Dans le même esprit, la Banque se fixe pour objectif de porter, au cours de prochaines années, de 16 à 25% la part de ses financements dédiés à la protection de l'environnement dans les pays d'Europe centrale et orientale.

Dans ce contexte et afin de marquer sa volonté d'intensifier la préparation à l'accession des pays candidats à l'Union, la BEI d'ailleurs décidé de regrouper ses services chargés de l'activité de prêt en une seule Direction générale des prêts intégrant les pays candidats aux cotés de ceux de l'Union. Cette nouvelle organisation permettra de répondre, par des pratiques opérationnelles unifiées, à la demande des partenaires et clients de la Banque pour des produits similaires aussi bien dans les pays membres que dans les futurs membres de l'Union ; elle facilitera le transfert d'expertise entre équipes intégrées pour le financement de projets dans les pays candidats et dans l'Union.

Nouvelles perspectives pour l'activité dans les Pays ACP

Les Gouverneurs ont souhaité que la Banque continue de jouer un rôle décisif dans la réalisation des politiques communautaires d'aide et de coopération envers les pays d'Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP). A cet égard, ils ont pris l'engagement de mener rapidement à terme la procédure en cours visant à conférer à la Banque un nouveau mandat de prêt sur ses ressources propres à hauteur de 1,7 milliards d'euros pour soutenir l'exécution de la nouvelle Convention de Partenariat UE-ACP ; ils ont également approuvé la dévolution à la Banque d'un mandat de gestion du nouveau « Mécanisme d'investissement (Investment Facility)» de 2,2 milliards destiné à soutenir, par des capitaux à risques en dotation du IXème FED, le développement du secteur privé dans les pays ACP. La BEI finalise avec les États membres et la Commission les modalités pratiques de mise en œuvre de ces nouvelles actions.

États financiers 1999

Sur proposition du Conseil d'administration, le Conseil des Gouverneurs a approuvé le Rapport annuel de la BEI pour l'exercice 1999, et entendu le rapport du Comité de vérification sur les comptes et livres de la Banque. Avec un total de 201,1 milliards d'euros, le bilan de la BEI traduit une augmentation nette de 14% à la fin de l'année 1999 ; l'encours des emprunts s'élève à 148,1 milliards et celui des prêts et garanties à 179,6 milliards. Ces données sont à placer en relation avec la décision des Gouverneurs de porter le capital souscrit de la BEI, avec effet au 1er janvier 1999, de 62 à 100 milliards d'euros, élevant l'encours maximum statutaire des prêts et garanties de la Banque à 250 milliards.

La BEI a été créée en 1958 pour financer par des prêts à long terme des investissements qui concrétisent les objectifs de l'Union européenne notamment le développement régional, les réseaux trans-européens de transport, de télécommunication et de transfert d'énergie, la promotion des PME, le développement des infrastructures et services d'éducation et de santé, la protection de l'environnement et l'aménagement urbain, la sécurité énergétique. Elle intervient également à l'extérieur de l'Union dans le cadre des politiques communautaires d'aide et de coopération dont bénéficient plus de 160 pays dans le monde.En 1999, la BEI a accordé 31,8 milliards d'euros de prêts (dont 4 milliards à l'extérieur de l'Union) et levé 29,3 milliards sur les marchés des capitaux en 120 opérations d'emprunt dans 16 monnaies.La BEI, dont les actionnaires sont les États membres de l'Union, collecte ses ressources sur les marchés des capitaux (en émettant des obligations notées « AAA »). Le Conseil des gouverneurs, organe suprême de décision de la Banque, est composé d'un ministre par État membre, en général le ministre des Finances ou du Trésor.

(1) Le Comité de vérification de la Banque se compose de trois personnalités indépendantes nommées par le Conseil des Gouverneurs en raison de leur compétences particulières dans le domaine du contrôle externe. Organe indépendant, le Comité de vérification s'assure de la conformité des opérations de la Banque au regard des statuts et vérifie la régularité de ses livres. Il est assisté dans sa tâche par le Contrôleur financier indépendant de la Banque et par les réviseurs externes (Ernst & Young).