La Banque européenne d'investissement (BEI), l'institution de financement à long terme de l'Union européenne (UE), vient d'approuver une contribution de 60 millions d'EUR au maximum en vue d'un allégement de la dette au titre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (Initiative PPTE)(1). Ce montant vient s'ajouter aux 10 millions d'EUR déjà approuvés en 1998 pour apporter aux pays pouvant bénéficier de l'Initiative PPTE des subventions destinées à leur permettre de rembourser par anticipation certains prêts accordés par l'UE. La contribution de la Banque est fonction de la part que représentent ses prêts sur ressources propres(2) dans le montant global de la dette faisant l'objet d'un allégement.

En septembre 1999, les gouverneurs du FMI et de la Banque mondiale, sous l'impulsion de nombreux gouverneurs issus de pays de l'UE, ont approuvé un cadre renforcé pour l'Initiative PPTE destiné à consentir aux pays bénéficiaires un allégement plus large, plus important et plus rapide de leur dette. Le nouveau montant approuvé porte la contribution de la BEI à l'Initiative à 70 millions d'EUR au total et est proportionnel au volume des prêts que la BEI a accordés dans les pays éligibles. En multipliant par plus de six fois sa contribution, la BEI pourra participer pleinement à l'effort requis au titre du cadre renforcé.

Dans le cadre de l'initiative initiale en faveur des PPTE, l'allégement de la dette devait être accordé au point d'achèvement, après que certains critères de performance auraient été respectés. Dans le cadre renforcé, la Banque pourra également offrir sans retard un allégement au titre du service de la dette entre le point de décision (lorsque les créanciers s'engagent à accorder, à certaines conditions, un allégement de la dette) et le point d'achèvement (lorsque ces conditions sont effectivement remplies).

Créée en 1958 par le Traité de Rome, la BEI finance des projets d'investissement concourant à la réalisation des politiques de l'Union européenne (UE). Elle participe aussi à la mise en œuvre de la politique de coopération de l'UE avec les pays tiers qui ont conclu des accords de coopération ou d'association avec l'Union. Les prêts dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) sont accordés dans le cadre de la Quatrième Convention de Lomé, qui a été conclue en 1989 pour une période de 10 ans et est assortie de deux Protocoles financiers, couvrant l'un la période 1991-1995, l'autre la période 1996-2000. L'enveloppe financière disponible au titre de ce deuxième Protocole se monte à 14,6 milliards d'EUR au total, dont 12 milliards d'EUR d'aide non remboursable fournie par les Etats membres de l'UE, un milliard d'EUR de capitaux à risques gérés par la BEI et un maximum de 1,6 milliard d'EUR sous la forme de prêts sur les ressources propres de la BEI.

(1) L'Initiative PPTE a été lancée en septembre 1996 par la Banque mondiale et le FMI en vue d'aborder de façon globale le problème de l'accumulation de la dette qu'un certain nombre de pays pauvres étaient dans l'incapacité de rembourser. Dans le cadre de cette initiative, les pays pauvres répondant à certains critères de performance seront éligibles à un allégement de leur dette.

(2) Les ressources propres de la BEI sont celles qu'elle se procure sur les marchés internationaux des capitaux.