Michel Barnier, Commissaire européen chargé de la politique régionale, et M. Panagiotis Gennimatas, vice-président de la Banque européenne d'investissement (BEI), ont signé aujourd'hui au siège de la Banque à Luxembourg un accord de coopération entre la Commission européenne et la BEI. Cet accord donne suite aux décisions prises par les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union européenne, approuvées par le Parlement européen et le Conseil. Il a pour objectif d'accroître l'efficacité des interventions structurelles de la Communauté et de renforcer la complémentarité entre ces interventions et les opérations de la banque au cours de la période 2000-2006.

Michel Barnier a rencontré à cette occasion le président de la BEI, M. Philippe Maystadt. Tous deux ont marqué l'importance qu'ils attachent à une bonne coopération entre les deux institutions et à la complémentarité de leurs interventions.

Pour la période de programmation des actions structurelles qui s'engage actuellement, l'accord prévoit le renforcement de la collaboration entre la Commission et la Banque. La Commission pourra avoir recours à l'expertise de la BEI pour l'évaluation des projets d'investissement susceptibles d'être financés non seulement par le fonds de cohésion, comme c'est déjà le cas, mais aussi par le fonds européen de développement (FEDER) sur le territoire de l'Union et par l'instrument structurel de préadhésion (ISPA) dans les pays candidats à l'adhésion [1].

Pour l'ensemble de ces instruments, la Commission et la BEI échangeront régulièrement des informations pour assurer une meilleure programmation des fonds structurels et évaluer à un stade précoce la faisabilité des projets. La BEI fera bénéficier la Commission de son expertise à cet égard, à la fois pour l'instruction des projets faisant l'objet de co-financements entre la Banque et le budget communautaire ou pour le compte de la Commission, si un cofinancement de la BEI n'est pas envisagé.

L'accord signé aujourd'hui marque ainsi la poursuite, l'approfondissement et le renforcement d'une coopération déjà très intense entre la BEI et la Commission européenne pour la mise en œuvre des actions structurelles de l'Union et la préparation de l'élargissement.

(1) Règlement (CE):

  • nº 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant sur les dispositions générales sur les Fonds Structurels
  • n° 1264/1999 du Conseil du 21 juin 1999 modifiant le règlement (CE) nº 1164/1994 instituant le Fonds de Cohésion
  • n° 1267/1999 du Conseil du 21 juin 1999 établissant un instrument structurel de préadhésion.