Obligations pour le développement durable

Alignement sur le règlement établissant une taxinomie de l’UE et sur la norme de l’UE en matière d’obligations vertes

En novembre 2020, le Conseil d’administration de la BEI a approuvé la Feuille de route du Groupe BEI dans son rôle de banque du climat 2021-2025 (FdRBC), qui expose en détail la manière dont le Groupe BEI entend soutenir les objectifs du Pacte vert pour l’Europe. Le Groupe BEI prévoit entre autres d’augmenter progressivement la part des financements verts – c’est-à-dire ceux qu’il consacre à l’action en faveur du climat et à la durabilité environnementale – dans les nouvelles opérations qu’il réalise chaque année, pour la porter à plus de 50 % à l’horizon 2025.

La FdRBC indique en outre que la BEI entend :

• aligner sa méthode de suivi pour les financements verts sur la taxinomie de l’UE. Une telle migration inclura l'application de la logique et structure de la taxinomie afin de contribuer substantiellement aux 6 objectifs environnementaux, ne causant aucune forme de préjudice à ces objectifs et tout en respectant les garanties sociales minimum,
• transposer cet alignement sur les marchés des capitaux en élargissant les conditions d’admissibilité à une affectation des fonds levés grâce aux OCR et aux OpDD,
• aligner progressivement les OCR et les OpDD sur la proposition de norme de l’UE en matière d’obligations vertes selon le texte adopté par la Commission européenne ainsi que ses modifications au fil du temps.

À ces fins, la BEI a déjà adopté (en 2018) une nouvelle documentation sur les OCR et les OpDD qui est adaptée à l’évolution de la législation de l’UE relative au financement des activités durables, et notamment au règlement établissant une taxinomie de l’UE. Les objectifs sociaux dans le cadre des OpDD seront déterminés par la BEI jusqu’à ce que le règlement « taxinomie » intègre également les objectifs de durabilité sociale. Les fonds levés au moyen de ces obligations seront réservés aux activités de prêt de la BEI dans la logique* de la taxinomie européenne

Pour plus de détails, se reporter au document-cadre des OpDD.

* Nos conditions d’admissibilité des projets pour les OCR et les OpDD sont structurées de manière à inclure des critères ou processus aux fins de l’évaluation des caractéristiques de « contribution substantielle », d’« absence de préjudice important » et de « garanties sociales minimales ».