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    Signaler un cas de manœuvre interdite en ligne

    Veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour signaler toute manœuvre interdite présumée en lien avec des projets ou des activités financés par le Groupe BEI. Avant de compléter ce formulaire, vous pouvez trouver des informations pratiques en consultant la page Comment signaler un cas de manœuvre interdite à la BEI.

    Afin de sauvegarder les intérêts des plaignants, les plaintes déposées auprès de la division Enquête sur les fraudes seront traitées de manière confidentielle sauf instruction contraire du plaignant, conformément à la politique antifraude et aux procédures d’enquête de la BEI.

    Même si la BEI accepte les signalements anonymes, veuillez indiquer vos coordonnées de sorte qu'elle puisse obtenir des éclaircissements sur votre témoignage et/ou vous informer du résultat de votre démarche. Afin de protéger la réputation et le droit au respect de la vie privée de toutes les parties, et pour promouvoir la régularité de la procédure et l'équité des enquêtes, il importe que les informations que vous fournissez soient véridiques, exactes et communiquées de bonne foi.

    NOTE 1 : il existe une procédure distincte pour déposer une plainte dans le cadre du mécanisme de traitement des plaintes de la BEI pour mauvaise administration.

    NOTE 2 : les dossiers de plaintes sont susceptibles de contenir des données personnelles relatives au plaignant ou à un tiers. Le traitement de données à caractère personnel par la BEI est régi par le Règlement (UE)1725/2018. Vous trouverez des informations détaillées dans la Déclaration de confidentialité du Groupe BEI dans le cadre d’enquêtes.


    Personne à contacter
    Cas signalé

    Plus les informations fournies seront précises, mieux le Groupe BEI pourra donner suite à votre signalement.  Veillez à fournir les informations essentielles en précisant notamment les points ci-dessous :

    Si possible, veuillez fournir les renseignements supplémentaires suivants :
    Contact antérieur
    Confidentialité

    De quelle façon souhaitez-vous que la BEI traite votre plainte ?

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