Acquisition de compteurs à prépaiement monophasés et de disjoncteurs miniatures

Clause de non-responsabilité

La présente procédure de passation des marchés est conduite par les emprunteurs de la BEI et (ou) les promoteurs conformément au Guide de passation des marchés pour le marché relevant du projet financé par la BEI. La BEI n’est pas partie au contrat et son rôle se limite aux responsabilités qui lui incombent, définies dans son Guide de la passation des marchés.