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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    16 juin 2026
    Statut
    Référence
    À l'examen | 28/03/2026
    20250848
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    ENGIE GREEN CAPEX PROGRAM II
    ENGIE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 750 million
    EUR 1051 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    Description
    Objectifs

    The project consists of the extension and rehabilitation of the district heating and cooling networks and new heating/cooling generation facilities in various cities in France, to be implemented between 2026 and 2029.

    The project aims at securing the service life of high-quality district heating/cooling systems and at increasing the overall energy efficiency of the systems by expanding the service to new areas, densifying the grid through new connections and upgrading with new equipment and control systems.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Based on its technical characteristics, most of the project components are not expected to be subject to an Environmental Impact Assessment (EIA). The proposed heat generation components would however fall under Annex II of the EIA Directive (2011/92/EC as amended by Directive 2014/52/EC), which requires the national competent authority to determine whether an environmental impact assessment is required using the criteria defined in Annex III of the Directive.

    The promoter is considered a private undertaking operating in the utility sector. The promoter's activities within the project scope are developed either under private contracts with municipalities/industries or under concessions. If there are any components to be operated under concessions on the basis of special or exclusive rights, the Promoter will have to ensure that contracts for the implementation of the project have been and will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2014/23/EU / 2014/24/EU / 2014/25/EU, where applicable, as well as Directive and 92/13/EEC or 89/665/EEC), as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

    Étapes
    À l'examen

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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