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Fiche récapitulative

Date de publication
27 octobre 2025
Statut
Référence
À l'examen | 22/09/2025
20250435
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
SUEZ WATER AND DIGITALISATION FRANCE
SUEZ SA
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 500 million
EUR 1060 million
Lieu
Secteur(s)
  • Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Description
Objectifs

The project will finance the promoter’s investments in water and wastewater infrastructure, as well as digitalisation initiatives, across France during the period 2025–2027.

The aim is to ensure continued compliance with relevant European Union directives, while also improving efficiency and advancing digitalisation within the promoter’s services.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project will comply with the Urban Wastewater Treatment Directive (2024/271/EU), the Drinking Water Directive (2020/2184/EU), and the Water Framework Directive (2000/60/EC). Some schemes included in the project fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU (as amended by the EIA Directive 2014/52/EU). EIA procedures are carried out where required by the competent authorities and mitigating measures are applied as appropriate. According to the promoter, all relevant assessments have been carried out and approved by the relevant competent authority. Where and if applicable and based on a risk-based approach as defined in the EIB Group Environmental and Social Policy, the requirements of the EIA 2011/92/EU (as amended by Directive 2014/52/EU), Birds Directive 2009/147/EC and Habitats Directive 92/43/EEC will be checked during appraisal. The EIB's appraisal will focus on the Promoter's environmental management capacity to properly apply these EU Directives.

The promoter shall ensure that contracts for implementation of the project have been and will be tendered in accordance with the applicable EU procurement legislation, Directive 2014/24/EU as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC, as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

Milestone
À l'examen
Lien vers la source

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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