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Fiche récapitulative

Date de publication
30 mars 2026
Statut
Référence
À l'examen | 10/03/2026
20250399
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
MOBILITES LE MANS METROPOLE
LE MANS METROPOLE - COMMUNAUTE URBAINE
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 140 million
EUR 286 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project concerns investments for the development of high-capacity bus lines, including the construction of 13 km dedicated bus lanes, the acquisition of 7 hydrogen buses, the extension of an existing bus depot as well as upgrades of 34 existing trams.

The project is in line with objectives set by Le Mans Metropole in its Local Urbanism Plan which encompasses the city's Urban Mobility Plan aiming at reducing the modal share of private cars to the benefit of public and active transport.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project component concerning the development of high-capacity bus lines fall under annex II of the environmental impact assessment (EIA) Directive 2011/92/EU as amended by Directive 2014/52/EU. This component was subject to an environmental impact assessment procedure and received the approval by the competent authority as reflected in the project's declaration of public utility (déclaration d'utilité publique) in June 2024. Where and if applicable and based on a risk-based approach as defined in the EIB Group’s Environmental and Social Policy, the requirements of the EIA 2011/92/EU as amended by Directive 2014/52/EU, Birds Directive 2009/147/EC and Habitats Directive 92/43/EEC will be checked during appraisal.

The promoter shall ensure that contracts for implementation of the project will be tendered in accordance with the applicable EU procurement legislation (Directive 2014/24/EU as well as Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required. The availability of information on awarded main suppliers/contractors for the implementation of the envisaged operation will be checked during appraisal.

Milestone
À l'examen

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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