Fiche récapitulative
Le projet concerne la construction du campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord, qui regroupera sur un site unique une structure hospitalière abritant les activités médico-chirurgicales des hôpitaux Bichat et Beaujon de l'AP-HP, ainsi qu'une structure universitaire réunissant les activités d'enseignement et de recherche des Unité de Formation et Recherche (UFR) de médecine d'Université de Paris et de l'UFR de médecine bucco-dentaire pour l'ensemble de l'Ile-de-France.
Le regroupement des spécialités médicales sur un site unique permettra d'aménager des espaces adaptés à l'installation des technologies les plus récentes et à la mise en oeuvre des évolutions cliniques et organisationnelles nécessaires. Par ailleurs, la proximité physique avec les installations universitaires prévues sur le même campus favorisera les interactions interdisciplinaires et créera de meilleures conditions pour l'enseignement et la recherche dans le domaine médical. Le projet s'inscrit pleinement dans les plans régionaux de santé publique et vise spécifiquement à améliorer la qualité des services rendus, à les adapter aux besoins actuels de la population, à renforcer l'attractivité de l'hôpital dans la région et à améliorer les conditions de travail du personnel. Il devrait ainsi générer des retombées économiques significatives en matière de santé publique et de bien-être social pour l'ensemble de la population.
La directive 2011/92/UE modifiée par la directive 2014/52/UE relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) ne couvre pas spécifiquement les activités hospitalières, laissant aux autorités compétentes responsables le soin de décider de la nécessité d'une EIE en fonction de l'emplacement et de l'ampleur des travaux concernés. Toutefois, les établissements de santé peuvent relever de l'annexe II de la directive en ce qui concerne le développement urbain. En l'occurrence, le projet est soumis à autorisation environnementale et fait l'objet d'une EIE. Les bâtiments publics devront respecter au minimum les objectifs d'efficacité énergétique définis dans la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE sur l'efficacité énergétique. Le projet devrait contribuer aux objectifs d'action pour le climat et de durabilité environnementale (CA&ES), en particulier à l'atténuation du changement climatique. Les aspects environnementaux seront vérifiés lors de l'instruction.
La Banque exigera du promoteur qu'il s'assure que les contrats relatifs à la mise en oeuvre du projet ont été et seront passés conformément à la législation européenne applicable en matière de marchés publics, notamment la directive 2014/24/UE ainsi que la directive 89/665/CEE, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, avec publication des avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne, lorsque cela est requis.