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Fiche récapitulative

Date de publication
16 septembre 2025
Statut
Référence
Approuvé | 06/01/2026
20240828
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
FLUVIUS GREEN BOND FRAMEWORK (GBPP)
FLUVIUS SYSTEM OPERATOR
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 125 million
EUR 300 million
Lieu
Secteur(s)
  • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Description
Objectifs

This operation concerns the purchase of Green Bonds, with proceeds financing new eligible projects in the Flemish Region. The Green Finance Framework includes investments in green infrastructure (such as electricity distribution infrastructure for renewable energy integration and retrofitting gas networks for renewable or low-carbon gases), energy efficiency, and sustainable water and wastewater management. However, the Promoter has indicated that the projects to be financed with the bond proceeds will mainly relate to the electricity sector, including distribution network infrastructure and/or equipment, as well as LED rollout in public lighting. Therefore, to ensure a streamlined appraisal, such projects will focus exclusively on electricity sector investments.

The aim is to support the EU renewable energy and greenhouse gas emission reduction, as well as competitive and secure energy objectives. The project is expected to contribute to the EIB Group's climate action and environmental sustainability objectives, in particular to climate mitigation, climate adaptation, sustainable use and protection of water resources.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Most of the projects financed with the bond proceeds are expected to fall under Annex II of the environmental impact assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, as amended by EIA 2014/52/EU, requiring screening by the national competent authority on the basis of Annex III of the same Directive, to determine the need for any EIA. The impacts that can be typically expected relate to visual impact, vegetation clearance, collision and electrocution of flying vertebrates, electromagnetic fields, noise nuisance, and disturbances during construction, as well as the possible impacts on protected fauna and flora (Habitats 92/43/EC and Birds 2009/147/EC Directives).

The promoter shall ensure that the contracts for the project implementation have been and will be tendered in accordance with the applicable EU procurement legislation: Directive 2014/23/EU / 2014/24/EU / 2014/25/EU as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

Milestone
À l'examen
Approuvé
6 janvier 2026
Lien vers la source

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - FLUVIUS GREEN BOND FRAMEWORK (GBPP)
Date de publication
8 Jan 2026
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
252154494
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20240828
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

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Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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