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Fiche récapitulative

Date de publication
19 septembre 2025
Statut
Référence
À l'examen | 11/06/2024
20240283
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
ITALY SUSTAINABLE MOBILITY FRAMEWORK LOAN
REPUBBLICA ITALIANA
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 1000 million
EUR 2000 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project will finance investments for sustainable urban transport in Italian cities targeting mass transit schemes and zero-emission rolling stock. The eligible investments will be selected and allocated by the Italian Ministry of Infrastructure and Transport (MIT) following an open call for expression of interest.

The aim is to contribute substantially to sustainable transport and to the mitigation of the effects of climate change according to the provisions of Annex 4 of the of the EIB Group’s Climate Bank Roadmap. The operation is in line with the EIB's Transport Lending Policy and the provisions of Annex 2 in terms of alignment with the objectives of the Paris Agreement and the European Green Deal. Additionally, the project is eligible under article 309 of the Treaty point c) projects of common interest and, depending on the list of Final Beneficiaries identified by the MIT, might also be eligible under Article 309 point (a) projects supporting “less-developed regions”.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The capacity of Final Beneficiaries to apply the relevant EU Directives will be further verified during the allocation stage with the assistance of the MIT, particularly regarding EU environmental impact assessment (EIA) Directive 2011/92/EU amended by 2014/52/EU, EU SEA Directive 2001/42/EC, EU Habitats Directive 92/43/EEC, EU Birds Directive 2009/147/EC and Water Framework Directive.

The EIB will require, with the assistance of the Ministry of Infrastructure and Transport, that Final Beneficiaries ensure contracts for implementation of the sub-projects/schemes have been and will be tendered in accordance with EU procurement legislation, 2014/25/EU or 2014/24/EU where applicable as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

Milestone
À l'examen
Lien vers la source

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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