Fiche récapitulative
Le projet soutient un important programme pluriannuel de modernisation et de réorganisation du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux (CHU-B). Les investissements soutiennent 18 interventions incluses dans le Schéma Directeur Immobilier (SDI), comprenant la rénovation et la réhabilitation, l'extension et la nouvelle construction, à mettre en oeuvre sur les trois campus du CHU de Bordeaux: Groupe Hospitalier Pellegrin (GHP), Groupe Hospitalier Saint-André (GHSA), et les deux sites du Groupe Hospitalier SUD (GHS). Outre les travaux de construction, le projet comprend des investissements dans l'équipement médical, l'équipement non médical (mobilier et appareils) et les technologies de l'information.
L'objectif du projet est de consolider et d'optimiser les capacités de prestation de services de l'ensemble de l'établissement, tout en permettant d'améliorer les soins aux patients et l'attractivité pour le personnel médical.
The project is in line with the InvestEU objective of Social Investment & Skills (SISW), in particular health infrastructure (80%) and education and training infrastructure (20%). The Project's investments will modernise infrastructure for hospital care and hospital training by providing physical spaces, technology and infrastructure that are required to implement clinical and organisational changes to modernise care and meet the demands of a growing and aging population.
The project supports the EIB's health policy objective of 'Innovation, digital transformation and human capital' (Health and Education and training sub-objectives) and aims to provide accessible, high-quality health services. The Project contributes to the European Commission's priority objective "Better health and care, economic growth and sustainable health systems". It is also fully aligned with the priorities set by the French national and regional authorities (Région Nouvelle-Aquitaine). As a University hospital, the CHU-B plays an important role in training health professionals and as such, contributes to the tertiary education objectives of TechEU. Given that CHU-Bordeaux is located in an EIB priority cohesion region (transition region), the Project will support the EU's economic, social and territorial cohesion.
The project addresses the sub-optimal situation of investment in European healthcare infrastructure due to market failures resulting from the nature of public hospital assets and healthcare institutions more generally, despite the significant health externalities they generate. Indeed, strategic investments in the healthcare sector generate long-term benefits not only in terms of the health of the population, by controlling morbidity and mortality, but also in terms of positive indirect impacts on the economic productivity of hospital services. The Bank's support for the project therefore makes it possible to address the financing shortcomings of the market.
The long-term financing granted by the Bank will enable CHU-Bordeaux to diversify its sources of finance. The Bank's offer of a fixed rate over a long period, deferred repayment period and drawdown flexibility are all factors that will help reduce the annual cost of servicing the debt.
Les hôpitaux et les établissements de soins ne sont pas explicitement mentionnés dans la directive 2011/92/UE relative à l'EIE, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE, bien que le projet soit couvert par l'annexe II de la directive relative au développement urbain. Le promoteur apportera la preuve que l'autorité compétente a exclu la nécessité d'une étude environnementale ou fournira les résultats d'études environnementales qui pourraient être nécessaires. Le promoteur élabore actuellement une stratégie cohérente pour réduire les émissions carbone et il est prévu que ce projet contribue aux objectifs de l'action pour le climat et de la durabilité environnementale, en particulier à l'atténuation du changement climatique.
Le promoteur est un pouvoir adjudicateur au sens de la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés. La Banque exigera du promoteur qu'il veille à ce que les marchés pour la mise en oeuvre du projet soient attribués conformément à la législation de l'UE applicable (directives 2014/24/UE, 2014/25/UE et 2014/23/UE, selon les besoins, ainsi qu'aux directives 89/665/CEE et 92/13/CEE) et à la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne, y compris en ce qui concerne la publication des avis de marché au Journal officiel de l'UE, le cas échéant.