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    Signature(s)

    Montant
    250 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 250 000 000 €
    Énergie : 250 000 000 €
    Date(s) de signature
    20/12/2023 : 250 000 000 €
    Autres liens

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    19 octobre 2023
    Statut
    Référence
    Signé | 20/12/2023
    20220758
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    SOREGIES NETWORK & RENEWABLE ENERGY
    SOREGIES
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 250 million
    EUR 578 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    Description
    Objectifs

    Soregies is a local energy company in France. The project will finance its investment programme over the period 2023-2026, consisting in regulated electricity distribution investments and a pipeline of small scale solar photovoltaic and wind power plants.

    Cette opération contribue à la réalisation des objectifs de l'UE en matière de renouvelables, d'énergie et de climat, notamment la sécurité de l'approvisionnement énergétique et la lutte contre le changement climatique.

    Additionnalité et impact

    The investment programme will increase renewable capacity with many small-scale renewable schemes as well as connect new users and modernise the electricity distribution network in France.

    This programme is eligible for investEU under the Sustainable Infrastructure Window item 1.a (renewable generation) and 1.c (sustainable energy infrastructure). The project is eligible under the EIB Energy Lending Policy, is consistent with the EIB Climate Bank Roadmap and contributes to the Bank's renewable energy and climate objectives and to the EU Economic, Social and Territorial Cohesion by investing in EIB Cohesion Priority regions.

    The distribution investment programme will improve reliability and security of supply which have public good dimensions and will enable the integration of low-carbon energy source (renewables), which contributes to reduce negative environmental externalities.

    The programme's overall economic viability is expected to be very good.

    The Promoter is an experienced local utility involved in energy distribution networks and generation and has the necessary capacity to manage the implementation of the Programme and operate the assets over the term of the loan. Overall, the project quality and results is expected to be very good.

    The Bank will provide a long-term loan which is not easily available with local commercial banks, and the Bank's financing will contribute to make the investment more cost-efficient.

    The project would not have been carried out (to the same extent) by the EIB without the InvestEU support. The EIB's financing will have a significant signalling effect in the context of both Climate Action aiming at accelerating Paris aligned project and RePower initiative.


    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Le projet comprend des éléments qui peuvent relever de l'annexe II de la directive EIE (2011/92/UE telle que modifiée par 2014/52/UE), obligeant les autorités compétentes à déterminer si une EIE est requise. Les impacts qui peuvent généralement être attendus pour certains projets concernent l'impact visuel, le dégagement de la végétation, la collision et l'électrocution des vertébrés volants, les champs électromagnétiques, les nuisances sonores et les perturbations pendant la construction, ainsi que les incidences possibles sur la faune et la flore protégées (Habitats 92/43/CE et Oiseaux 2009/147/CE). Aucune réinstallation de la population locale n'est envisagée. Le devoir de diligence environnemental et social suivra les procédures et les normes de la BEI. Les impacts réels ainsi que les mesures d'atténuation prévues seront examinés au cours de l'évaluation. Le projet devrait contribuer aux objectifs d'action pour le climat et de durabilité environnementale (CA&ES), en particulier en matière d'atténuation du changement climatique.

    La BEI exigera du promoteur qu'il veille à ce que les marchés pour la mise en oeuvre du projet fassent l'objet d'appels d'offres conformément à la législation de l'UE applicable en matière de marchés publics, à la directive 2014/23/UE/2014/24/UE/UE/25/UE, le cas échéant, ainsi qu'à la directive 92/13/CEE (modifiée 2007/66/UE) telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'UE, avec publication des avis d'appels d'offres au Journal officiel de l'UE, le cas échéant.

    Étapes
    À l'examen
    Approuvé
    Signé
    18 octobre 2023
    20 décembre 2023
    Documents liés

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Évaluation des incidences environnementales et sociales - SOREGIES NETWORK & RENEWABLE ENERGY - Link to environmental information for parc photovoltaïque au sol La Menuiserie - Vouneuil sous Biard
    Date de publication
    16 Jan 2024
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    187700305
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20220758
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - SOREGIES NETWORK & RENEWABLE ENERGY - Link to environmental information for centrale photovoltaïque au sol La Rousselière - La Chapelle Bâton
    Date de publication
    16 Jan 2024
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    187702641
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20220758
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - SOREGIES NETWORK & RENEWABLE ENERGY - Link to environmental information for centrale photovoltaïque au sol - Châteauneuf-sur-Charente
    Date de publication
    16 Jan 2024
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    187690902
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20220758
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - SOREGIES NETWORK & RENEWABLE ENERGY - Link to environmental information for centrale photovoltaïque - Vivonne
    Date de publication
    16 Jan 2024
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    187702642
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20220758
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - SOREGIES NETWORK & RENEWABLE ENERGY - Link to environmental information for parc éolien Le Rochereau III - Champigny en Rochereau
    Date de publication
    16 Jan 2024
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    187695252
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20220758
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - SOREGIES NETWORK & RENEWABLE ENERGY
    Date de publication
    4 Jan 2024
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    169464757
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20220758
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - SOREGIES NETWORK & RENEWABLE ENERGY - Link to environmental information for centrale solaire photovoltaique - Coulombiers
    Date de publication
    16 Jan 2024
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    187710206
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20220758
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - SOREGIES NETWORK & RENEWABLE ENERGY - to environmental information for centrale photovoltaïque au sol "Le Marchais" - Dangé-Saint-Romain
    Date de publication
    16 Jan 2024
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    187700304
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20220758
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - SOREGIES NETWORK & RENEWABLE ENERGY - Link to environmental information for centrale solaire photovoltaïque - Poitiers
    Date de publication
    16 Jan 2024
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    187701322
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20220758
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
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    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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