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Fiche récapitulative

Date de publication
1 septembre 2022
Statut
Référence
Approuvé | 26/10/2022
20220181
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
ROMANIA MUNICIPAL EE PROGRAMME LOAN II
PUBLIC ENTITY(IES)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 300 million
EUR 400 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Programme loan financing multiple energy efficiency investments in the municipal sector in Romania, targeting residential buildings and other public owned assets (e.g. public buildings and street lighting).

The proposed programme loan will finance energy efficiency investments undertaken by various Sub-Sovereign Public Authorities (SSPAs). At this stage, the proposed programme loan targets around 6-8 SSPAs.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

This programme loan will include projects related to the energy efficiency investments in existing multi-apartment and public buildings and other public owned assets (e.g. street lighting) and will generate environmental benefits by reducing energy consumption, promoting building integrated renewable energy sources, reducing greenhouse gas (GHG) emissions and help to mitigate climate change. The sub-projects to be financed under the different allocations (renovation of multi-apartment buildings) are expected to have very limited negative environmental impacts exclusively during renovation (noise pollution). Given the scale, location and nature of the sub-projects an environmental impact assessment (EIA), as defined under the EIA Directive 2011/92/EU, is normally not required. The subprojects included under this programme loan, consisting of energy efficient investments and building integrated renewables, will comply with the requirements of the relevant EU Directives (Energy Performance of Buildings Directive - EPBD), with the EIB Energy Lending Policy and the EU Taxonomy.

The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for implementation of the project will be tendered in accordance with the applicable EU procurement legislation (Directive 2014/24/EU as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

Projets associés
Lien vers la source

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ROMANIA MUNICIPAL EE PROGRAMME LOAN II
Date de publication
8 Nov 2022
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
158910137
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20220181
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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